Anne Ruscio
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ruscio (Anne)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 3 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
date_debut
=
"
2000-03-22
"
duree
=
"
un an
"
suppleant
JORFTEXT000000385455
(source JORF)
nomination
22 Mars 2000
22/03/2000
De:
Ruscio (Anne)
Objet:
membres titulaires de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
instituée à l'article 2 de l'arrêté du
1er février 1983
précité
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
date_debut
=
"
1999-03-17
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000394338
(source JORF)
nomination
01 Avril 1999
01/04/1999