Anne-Sophie Servan
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Sophie SERVAN
juriste du groupe Safer, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers
b)
représentant de la fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Groupe:
Comité national de la biodiversité
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000046437956
(source JORF)
nomination
18 Octobre 2022
18/10/2022
De:
Anne-Sophie SERVAN
juriste du groupe SAFER, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers
b)
représentant de la fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Remplace:
M. Christophe MAILLET
Groupe:
Comité national de la biodiversité
JORFTEXT000045946809
(source JORF)
nomination
22 Juin 2022
22/06/2022
De:
Anne-Sophie SERVAN
juriste, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers
représentant de la fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Remplace:
Mme Charlotte LECUYER
Groupe:
Comité national de la biodiversité
JORFTEXT000036606102
(source JORF)
nomination
16 Février 2018
16/02/2018
