régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction inten-égionale de la protection judiciaire de la jeunesse

111

Sud

à faire valoir ses droits à la retraite

Article 2

est fixé à 760 euros

chacun en ce qui le concerne, de l' exécution du présent arrêté, qui

Fait le 1 6 FEV. 2018

Pour la ministre, et par délégation, Par empêchement de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, Par empêchement du sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens, Par empêchemet4 de l'adjoint au sous-directeur f du pilotage et de optimisation des moyens, Le chef du bureau de la synthèse, / 1

adjoint administratif

régisseur d' avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Satthe

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024

Députés

Titulaires

rapporteur sur la proposition de loi n° 260 (2017 2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Cyclotron Réunion Océan Indien »

inspecteur des finances publiques

agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé »

professeur des universités

recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur de l'académie de la Guadeloupe

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

recteur de l'académie de Poitiers

rectrice de l'académie de Poitiers

rectrice de l'académie de Toulouse

rectrice de l'académie de Toulouse

recteur de l'académie de Limoges

recteur de l'académie de Créteil

rectrice de l'académie de Créteil

rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier

rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier

rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes

professeur des universités

recteur de la région académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique

rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique

rectrice de l'académie d'Amiens

rectrice de l'académie d'Amiens

rectrice de la région académique Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille

professeur des universités

recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand

rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon

conservateur général du patrimoine

chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur (groupe I)

à compter 26 février 2018

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

3°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des Cadres (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des Cadres (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

3°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des Cadres (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des Cadres (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

5°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'assurance vieillesse, représentants des retraités

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

4°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'assurance vieillesse

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

5°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'assurance vieillesse, représentants des retraités

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

4°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'assurance vieillesse

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, VINCENT LANDAIS, ROMAIN LANDAIS, ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Guy BRICARD et Cédric VINCENT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice générale de la justice à l'inspection générale de la justice

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur de Réserves naturelles de France, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

représentant des gestionnaires des réserves naturelles

directeur général par intérim de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers

représentants des établissements publics fonciers

directeur de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers

représentants des établissements publics fonciers

délégué à l'environnement, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers

représentant de la fédération nationale de la propriété privée rurale

président du comité national de la conchyliculture, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socio-professionnels

représentant du secteur de la conchyliculture

délégué à l'éthique, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

représentant du président du Muséum national d'histoire naturelle

conseiller exécutif, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de la Martinique

conseiller régional de la région Ile-de-France, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de l'association des régions de France

conseiller développement durable, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de l'association Villes de France

responsable du bureau environnement de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux

représentant des associations de consommateurs

juriste, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers

représentant de la fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

directrice adjointe de la fédération nationale des communes forestières, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socio-professionnels

représentant du secteur forêt-bois

responsable de la communication au comité national de la conchyliculture, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socio-professionnels

représentant du secteur de la conchyliculture

conseillère régionale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de l'association des régions de France

président de GS conseil

membres du Comité national de la biodiversité

9° Au sein du collège composé de personnalités qualifiées

sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

inspecteur général de la police nationale, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle et du Bourget, auprès du préfet de police

préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, auprès du préfet de police

administateur hors classe de l'INSEE

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

professeure des universités

directrice de l'école polytechnique de l'université Grenoble Alpes (Polytech Grenoble)

directeur de recherche au CNRS

directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

chercheur au CEA

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire