membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Commission des requêtes

Directrice des services de greffe et secrétaire générale

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Commission des requêtes

Procureur général

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Commission des requêtes

Avocat général

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Président élu par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, présidente

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

conseiller municipal délégué en charge du sport de proximité de la ville de Paris, désigné par l'Association nationale des élus en charge du sport

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants élus désignés respectivement par l'Association des maires de France, l'Association nationale des élus en charge du sport et France Urbaine

président de la Ligue nationale de handball ou son représentant

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des ligues professionnelles

président de la ligue de football professionnel ou son représentant

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des ligues professionnelles

président de la Ligue nationale de rugby ou son représentant

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des ligues professionnelles

président de la Ligue nationale de volley-ball ou son représentant

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des ligues professionnelles

président de la Ligue nationale de basket-ball ou son représentant

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des ligues professionnelles

référent supporter du Racing Club de Strasbourg Alsace

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle

directeur Sécurité du Racing 92 et de Paris La Défense Aréna

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle

président du TLM - Tourcoing Lille Métropole

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle

référent supporters d'Angers Sporting Club de l'Ouest

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle

référent supporter de la SIG Strasbourg

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle

responsable marketing communication et événementiel - Chambéry Savoie Mont Blanc Handball

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle

référent supporter de l'Olympique lyonnais

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle

stadium manager du Stade de Reims

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle

président de l'association l'Union des supporters stéphanois

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations de supporters disposant de l'agrément délivré par le préfet ou, lorsque leur siège est à Paris

par le préfet de police

président de l'association Les Irrésistibles Français

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations de supporters disposant de l'agrément délivré par le préfet ou, lorsque leur siège est à Paris

par le préfet de police

président de l'association Les Fadas de Toulon

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations de supporters disposant de l'agrément délivré par le préfet ou, lorsque leur siège est à Paris

par le préfet de police

président de l'association des Supporters du bout du monde de Brest

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations de supporters disposant de l'agrément délivré par le préfet ou, lorsque leur siège est à Paris

par le préfet de police

vice-président de la Fédération française des supporters de rugby

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations de supporters disposant de l'agrément délivré par le préfet ou, lorsque leur siège est à Paris

par le préfet de police

président de l'association Les Gouyats de Boulouzac

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations de supporters disposant de l'agrément délivré par le préfet ou, lorsque leur siège est à Paris

par le préfet de police

membre de l'association Les Dunkers de Nanterre

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations de supporters disposant de l'agrément délivré par le préfet ou, lorsque leur siège est à Paris

par le préfet de police

secrétaire de l'Union nationale des clubs de supporters de basket-ball

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations de supporters disposant de l'agrément délivré par le préfet ou, lorsque leur siège est à Paris

par le préfet de police

trésorier de la Fédération française des supporters de foot handicapés

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations de supporters disposant de l'agrément délivré par le préfet ou, lorsque leur siège est à Paris

par le préfet de police

coprésident de l'Union nationale des footballeurs professionnels

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants de structures concernées par les enjeux du supportérisme

arbitre international de hockey sur glace

membre du comité exécutif de l'Association Française du Corps Arbitral Multisports

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants de structures concernées par les enjeux du supportérisme

directeur général de Football Supporters Europe

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants de structures concernées par les enjeux du supportérisme

membre du conseil d'administration du Comité français du fair play

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants de structures concernées par les enjeux du supportérisme

avocat à la cour et juriste au sein du Centre de droit et d'économie du sport

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants de structures concernées par les enjeux du supportérisme

chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme ou son représentant

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants de l'Etat

directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants de l'Etat

adjointe au maire de Toulouse en charge des sports et de la politique sportive et conseillère métropolitaine à Toulouse Métropole, désignée par France Urbaine

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants élus désignés respectivement par l'Association des maires de France, l'Association nationale des élus en charge du sport et France Urbaine

adjointe au maire de Saint-Germain-en-Laye désignée par l'Association des maires de France

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants élus désignés respectivement par l'Association des maires de France, l'Association nationale des élus en charge du sport et France Urbaine

référente supporter du Castres Olympique

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle

membre du bureau de l'Association nationale des supporters

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations de supporters disposant de l'agrément délivré par le préfet ou, lorsque leur siège est à Paris

par le préfet de police

référente accueil supporters au sein de l'association Les alpins du FCG

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations de supporters disposant de l'agrément délivré par le préfet ou, lorsque leur siège est à Paris

par le préfet de police

présidente des Marines et Blanc d'Ile-de-France

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants des associations de supporters disposant de l'agrément délivré par le préfet ou, lorsque leur siège est à Paris

par le préfet de police

directrice des sports ou son représentant

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants de l'Etat

directrice des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim ou son représentant

membres de l'Instance nationale du supportérisme

représentants de l'Etat

chercheur en sciences politiques, spécialiste de la police

membres de l'Instance nationale du supportérisme

personnalités qualifiées

à raison de leurs compétences en matière de supportérisme

sociologue, maître de conférences en sciences et techniques des activités physiques et sportives

membres de l'Instance nationale du supportérisme

personnalités qualifiées

à raison de leurs compétences en matière de supportérisme

professeur agrégé de sciences sociales

membres de l'Instance nationale du supportérisme

personnalités qualifiées

à raison de leurs compétences en matière de supportérisme

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du développement durable

exercer

par intérim, les fonctions attribuées au sous-directeur du développement durable de la direction du transport aérien

au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale de la pêche en France

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'Union des entreprises de proximité

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de Humanité et Biodiversité

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de France Nature Environnement

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléante

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléante

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'Union des entreprises de proximité

Suppléante

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de Surfrider Foundation Europe

Suppléante

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de Réseau Action Climat - France

Suppléante

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux

Titulaire

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale de la pêche en France

Titulaire

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaire

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises

Titulaire

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'Union nationale des associations familiales

Titulaire

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de Surfrider Foundation Europe

Titulaire

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de Réseau Action Climat - France

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de Humanité et Biodiversité

Titulaire

président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

i)

représentant de la Fédération française des sociétés de sciences naturelles

membre du CSRPN Occitanie et président de son groupe de travail « mer », titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

h)

représentant des Conseils scientifiques régionaux de la protection de la nature

chercheur, directeur du pôle agriculture - environnement - biodiversité de l'Université de Montpellier, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

g)

représentant du Centre de coopération international de recherche agronomique pour le développement

directeur de recherche, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

f)

représentant de l'Institut de recherche pour le développement

président directeur général, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

e)

représentant du Centre national de la recherche scientifique

directeur général adjoint et directeur des programmes, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

d)

représentant du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

directeur scientifique environnement, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

c)

représentant de l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

expert en biodiversité marine et côtière, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

b)

représentant de l'Institut français de la recherche pour l'exploitation de la mer

président, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

a)

représentant de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité

président, directeur honoraire des conservatoire et jardin botaniques de Genève, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

j) Au titre de l'Association des jardins botaniques de France et des pays francophones

directeur général, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

i) Au titre de la Fondation de la Tour de Valat

président de Man and Biosphere, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

h)

représentant des gestionnaires de réserves de la biosphère

animateur du réseau Ramsar de l'Association Ramsar France, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

g)

représentant des gestionnaires de sites inscrits sur la liste des zones humides d'importance internationale prévue par la convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau, signée à Ramsar le

directeur de la gestion du milieu marin pour la commune d'Agde, gestionnaire de l'aire marine protégée des posidonies du Cap d'Agde, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

f)

représentant des gestionnaires d'aires marines protégées

maire de Mantet, vice-président du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes, président de la Fédération des réserves naturelles catalanes, porte-parole de la mission inter-réseaux Natura 2000 et territoires, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

e)

représentant des gestionnaires des sites Natura 2000

premier vice-président de Réserves naturelles de France, suppléant, d)

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

c)

représentant des gestionnaires des réserves naturelles

représentant de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels

directeur, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

c)

représentant des gestionnaires des réserves naturelles

président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

b)

représentant de la Fédération des parcs naturels régionaux de France

délégué inter-parcs nationaux, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

a)

représentant des parcs nationaux

directeur, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

b)

représentants des associations d'éducation à l'environnement

Au titre du Réseau français à la nature et à l'environnement (FRENE)

coordinateur du réseau, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

b)

représentants des associations d'éducation à l'environnement

Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable

chargé de mission, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

b)

représentants des associations d'éducation à l'environnement

Au titre de l'Union nationale des Centres permanents d'initiative pour l'environnement

membre du comité de réseau, président du CPIE Mascarin, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

b)

représentants des associations d'éducation à l'environnement

Au titre de l'Union nationale des Centres permanents d'initiative pour l'environnement

directeur océan, coordinateur de l'initiative COP15/CDB, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

xxii. Au titre de l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales

président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

xxi. Au titre de Races de France

référent Biodiversité, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

xx. Au titre des Amis de la terre

président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

xviii. Au titre de European rivers network France

président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

xvii. Au titre de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux

secrétaire, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

xvi. Au titre de Plante et Cité

administrateur, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

xix. Au titre de Mountain Wilderness France

administrateur, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

xiv. Au titre de l'Association Française pour l'Étude du Sol

président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

xii. Au titre de la Société française pour l'étude et la protection des mammifères

vice-président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

xi. Au titre de l'Office pour les insectes et leur environnement

président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

x. Au titre du Réseau action climat - France

président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

vii. Au titre de la Société nationale de protection de la nature

directeur biodiversité terrestre, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

vi. Au titre du World Wide Fund France

directeur, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

v. Au titre du Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la Nature

président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

ix. Au titre de Surfrider Foundation Europe

directeur du pôle protection de la nature, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

iv. Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux

président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

iii. Au titre d'Humanité & Biodiversité

directeur du Centre permanent d'initiatives pour l'environnement du Médoc, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

ii. Au titre de la Fondation pour la nature et pour l'homme

responsable biodiversité, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

ii. Au titre de la Fondation pour la nature et pour l'homme

membre d'Eau et rivières de Bretagne et Bretagne vivante, vice-président de FNE Bretagne, président d'honneur et correspondant du réseau biodiversité, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

i. Au titre de France Nature Environnement

président des Naturalistes Environnement et Patrimoine de Mayotte, correspondant des réseaux biodiversité et océans, mers et littoraux, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

i. Au titre de France Nature Environnement

président de la commission espaces, sites, itinéraires et navigation durable, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux

e)

représentants des associations de sports de nature terrestres et aquatiques

Au titre de la Fédération nationale de canoë-kayak

vice-président, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux

e)

représentants des associations de sports de nature terrestres et aquatiques

Au titre de la Fédération française des clubs alpins et de montagne

administrateur, comité départemental de l'Hérault, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux

e)

représentants des associations de sports de nature terrestres et aquatiques

Au titre de la Fédération française de randonnée pédestre

élu national au développement durable, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux

e)

représentants des associations de sports de nature terrestres et aquatiques

Au titre de la Fédération française d'études et de sport sous-marins

chargé de mission de la Fédération nationale des chasseurs, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux

c)

représentant des fédérations de chasseurs

directeur de la Fédération nationale de la pêche en France, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux

b)

représentant des fédérations de pêcheurs de loisirs

secrétaire général, Fédération nationale de la pêche en France, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux

b)

représentant des fédérations de pêcheurs de loisirs

président de l'association Consommation, logement et cadre de vie, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux

a)

représentants des associations de consommateurs

président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers

j)

représentants de l'Union nationale des aménageurs

délégué général, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers

j)

représentants de l'Union nationale des aménageurs

directeur général de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers

i)

représentants des Etablissements publics fonciers

président de l'établissement public foncier local de l'Ain, vice-président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers

h)

représentant de l'association nationale des établissements publics fonciers locaux

directeur fermes de la Fondation Terre de liens, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers

g)

représentant du secteur du foncier agricole

président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers

f)

représentant de la fédération nationale des syndicats de forestiers privés

délégué général de France Hydro Electricité, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers

e)

représentant des propriétaires d'ouvrages sur les cours d'eau

président du syndicat agricole des propriétaires et exploitants d'étangs du Forez, administrateur de Etangs de France, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers

d)

représentant des propriétaires exploitants d'étangs

président de la Safer Champagne-Ardenne, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers

b)

représentant de la fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

président du Syndicat départemental de la propriété privée rurale de l'Indre, administrateur, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers

a)

représentant de la Fédération nationale de la propriété privée rurale

président du Comité national de la conchyliculture, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

v)

représentant du secteur de la conchyliculture

pisciculteur, Société civile d'exploitation agricole Sturgeon, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

t)

représentant du secteur de l'aquaculture

directeur général du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

s)

représentant du secteur de la pêche professionnelle en eau douce

formateur en agroécologie et mycologue, membre, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

r)

représentants du secteur de l'ingénierie écologique

Au titre de l'Association française interprofessionnelle des écologues

délégué construction & environnement, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

r)

représentants du secteur de l'ingénierie écologique

Au titre de Syntec-Ingénierie

secrétaire fédéral de la Fédération nationale équipement et environnement, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

q)

représentants des organisations syndicales

Au titre de la Confédération Générale du Travail

délégué national confédéral au développement durable et à la responsabilité sociale et environnementale, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

q)

représentants des organisations syndicales

Au titre de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres

expert des agences de l'eau pour l'Union fédérale de l'environnement, des territoires, des autoroutes et de la mer de la Fédération générale des transports et de l'équipement, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

q)

représentants des organisations syndicales

Au titre de la Confédération Française Démocratique du Travail

secrétaire général, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

q)

représentants des organisations syndicales

Au titre de Force Ouvrière

vice-président de l'Association fédérative des acteurs de l'ingénierie et du génie écologiques, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

o)

représentant des professionnels du génie écologique

président de l'Association fédérative des acteurs de l'ingénierie et du génie écologiques, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

o)

représentant des professionnels du génie écologique

administrateur de la Fédération nationale des gîtes de France, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

n)

représentant du secteur du tourisme

responsable agriculture durable et environnement de Phyteis, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

m)

représentant des industries agro-chimiques et de chimie verte

directeur affaires techniques de France Chimie, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

m)

représentant des industries agro-chimiques et de chimie verte

président du Syndicat des énergies renouvelables, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

l)

représentant du secteur de l'énergie

coordinateur du Club des infrastructures linéaires de transport, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

k)

représentant du secteur des transports

chargé de projets qualité sécurité environnement de l'Union nationale des entreprises du paysage, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

j)

représentant du secteur du paysage

membre du groupe technique de métier « génie écologique » de l'Union nationale des entreprises du paysage, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

j)

représentant du secteur du paysage

président de France bois forêt, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

i)

représentant du secteur forêt-bois

directeur général de l'interprofession nationale France bois forêt, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

i)

représentant du secteur forêt-bois

président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

h)

représentant du secteur de la pêche et des élevages marins

président du Cluster maritime français, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

g)

représentant des activités du secteur maritime

président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

f)

représentants des exploitants agricoles

Au titre des Jeunes agriculteurs

vice-président, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

f)

représentants des exploitants agricoles

Au titre des Jeunes agriculteurs

président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Marne, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

f)

représentants des exploitants agricoles

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Finistère, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

f)

représentants des exploitants agricoles

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

président du groupe de travail biodiversité de la Fédération nationale des travaux publics, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

e)

représentant des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Lafarge Granulats, président de la commission environnement de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

d)

représentant des industries de carrières et de matériaux de construction

adjoint au chef de pôle juridique ouvrage environnement territoire chez Rte, président du groupe de travail biodiversité, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

c)

représentants des entreprises, petites et moyennes entreprises et des artisans

Au titre du Mouvement des entreprises de France

directeur de Gaïa - Terre bleue et président de la Fédération Cinov, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

c)

représentants des entreprises, petites et moyennes entreprises et des artisans

Au titre de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises

président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

c)

représentants des entreprises, petites et moyennes entreprises et des artisans

Au titre de l'Union des entreprises de proximité

président de la Confédération générale de l'alimentation en détail, deuxième vice-président, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

c)

représentants des entreprises, petites et moyennes entreprises et des artisans

Au titre de l'Union des entreprises de proximité

président de la Chambre d'agriculture de la Manche

membre du bureau, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

b)

représentant de Chambres d'agriculture de France

élu de la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble

membre de la mission environnement, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

a)

représentant de la Chambre de commerce et d'industrie France

directeur du laboratoire de santé animale, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

i)

représentant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

directeur bioéconomie et énergies renouvelables, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

h)

représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

expert senior biodiversité au sein de la division climat et nature, direction exécutive solutions développement durable, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

g)

représentant de l'Agence française de développement

ingénieur chargé de mission environnement et équilibre sylvo-cynégétique, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

f)

représentant du Centre national de la propriété forestière

directeur de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

e)

représentant d'une agence de l'eau

directeur de la gestion patrimoniale, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

d) Le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant

directeur forêts et risques naturels, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

c) Le président de l'Office national des forêts ou son représentant

professeur émérite, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

b) Le président du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

directeur de l'appui aux stratégies pour la biodiversité, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

a) Le président de l'Office français pour la biodiversité ou son représentant

maire de Vitry-le-François (51), président délégué des Eco Maires, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

z)

représentant de l'association Eco Maires

président du Grand Chalon, président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

z bis)

représentant de l'association Intercommunalités de France

conseiller développement durable, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

y)

représentant de l'association Villes de France

président du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Haute-Savoie, président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

x)

représentant de la Fédération nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement