Béatrice Roujou de Boubée-Barthe
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ROUJOU de BOUBÉE-BARTHE (Béatrice)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
date_debut
=
"
2018-08-05
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Toulouse
"
president
JORFTEXT000036825909
(source JORF)
renouvellement
21 Avril 2018
21/04/2018
