Benoît de La Chapelle
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Benoît de La Chapelle
chef du bureau des établissements de crédit et entreprises d'investissement à la direction du Trésor
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree
=
"
une durée de cinq ans
"
suppleant
JORFTEXT000000785264
(source JORF)
nomination
13 Juin 2003
13/06/2003
De:
Benoît de La Chapelle
adjoint au chef du bureau des établissements de crédit et entreprises d'investissement à la direction du Trésor
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree
=
"
une durée de cinq ans
"
suppleant
JORFTEXT000000596733
(source JORF)
nomination
12 Juillet 2002
12/07/2002