conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement

conseiller maître (hors tour)

directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître (1er tour)

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement

conseiller maître (hors tour)

directeur, adjoint au délégué général pour l'armement

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement

conseiller maître (hors tour)

directeur à la Caisse des dépôts et consignations

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement

conseiller maître (hors tour)

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie

président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Haute-Normandie, à Evreux (Eure)

par

contrôleur des transports terrestres

régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement du Limousin, à Tulle (Corrèze)

ingénieur en chef des mines

du corps des mines

avec jouissance différée de pension

en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

inspecteur général des finances

président du comité d'habilitation

chef du bureau des établissements de crédit et entreprises d'investissement à la direction du Trésor

au comité d'habilitation des associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

membres suppléants représentant

le ministre chargé de l'économie et des finances

inspecteur général des finances

au comité d'habilitation des associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

membres suppléants représentant

le ministre chargé de l'économie et des finances

chargé de mission à la direction de la prévision

au comité d'habilitation des associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

membres suppléants représentant

le ministre chargé de l'économie et des finances

chargé de mission à la mission promotion de l'emploi

au comité d'habilitation des associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

membres suppléants représentant

le ministre chargé de l'emploi

de la Société générale

au comité d'habilitation des associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

membres suppléants représentant des établissements de crédit

de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance

au comité d'habilitation des associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

membres suppléants représentant des établissements de crédit

chef du bureau du financement des entreprises à la DECAS

au comité d'habilitation des associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

membre suppléant représentant

le ministre chargé des petites et moyennes entreprises

inspectrice adjointe des affaires sociales

au comité d'habilitation des associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

membres suppléants représentant

le ministre chargé de l'emploi

conseillère technique à la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale

au comité d'habilitation des associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

membre suppléant représentant

le ministre chargé de l'économie solidaire

président-directeur général de l'IDES

au comité d'habilitation des associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

membres suppléants représentant des personnalités qualifiées

président du directoire du Fonds de garantie des dépôts

au comité d'habilitation des associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

membres suppléants représentant des personnalités qualifiées

chef du bureau de l'industrie à la direction de la prévision

au comité d'habilitation des associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

membres titulaires représentant

le ministre chargé de l'économie et des finances

inspecteur général des finances

au comité d'habilitation des associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

membres titulaires représentant

le ministre chargé de l'économie et des finances

sous-directeur du développement, de l'activité et de l'emploi

au comité d'habilitation des associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

membres titulaires représentant

le ministre chargé de l'emploi

inspecteur général des affaires sociales

au comité d'habilitation des associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

membres titulaires représentant

le ministre chargé de l'emploi

de la Caisse centrale du crédit coopératif

au comité d'habilitation des associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

membres titulaires représentant des établissements de crédit

de la Confédération nationale du crédit mutuel

au comité d'habilitation des associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

membres titulaires représentant des établissements de crédit

sous-directeur des actions économiques à la DECAS

au comité d'habilitation des associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

membre titulaire représentant

le ministre chargé des petites et moyennes entreprises

délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale

au comité d'habilitation des associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

membre titulaire représentant

le ministre chargé de l'économie solidaire

adjointe au chef du bureau financement et compétitivité des entreprises à la direction du Trésor

au comité d'habilitation des associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

membres titulaires représentant

le ministre chargé de l'économie et des finances

président de Finansol

au comité d'habilitation des associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

membres titulaires représentant des personnalités qualifiées

président du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre

au comité d'habilitation des associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

membres titulaires représentant des personnalités qualifiées

inspecteur général de l'éducation nationale

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIPAL (groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon) »

conseiller des affaires étrangères hors classe

sous-directeur, chargé des fonctions de directeur adjoint d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

directeur administratif et financier

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement des chargés de mission hors catégorie et des chargés de mission du premier groupe, à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, aux décisions portant sanction disciplinaire et aux décisions relatives aux attributions de prêts sociaux ou de secours. »

chef du département des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement des chargés de mission hors catégorie et des chargés de mission du premier groupe, à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, aux décisions portant sanction disciplinaire et aux décisions relatives aux attributions de prêts sociaux ou de secours. »

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ambassadeur de France

président du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

contrôleur des transports terrestres

régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Haute-Normandie, à Evreux (Eure)

trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie

auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

secrétaire générale de la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale

pour une durée maximale de trois ans

trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie

auprès du ministère des affaires étrangères

conseillère technique du directeur du Trésor au ministère des finances et du budget de Brazzaville au Congo

pour une durée maximale de deux ans

administrateur civil hors classe

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller des affaires étrangères hors classe

sous-directeur, chargé des fonctions de directeur adjoint d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Versailles

sous-préfet

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

pour la période allant

inclus

architecte et urbaniste en chef de l'Etat

sous-directeur des métiers de l'aménagement à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

premier conseiller de chambre régionale des comptes

commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

conseiller pour l'enseignement au cabinet de la ministre

auprès du préfet de la région Limousin

chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication

conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions auprès de la Banque mondiale

conseiller des affaires étrangères hors classe

sous-directeur, chargé des fonctions de directeur adjoint des Amériques et des Caraïbes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

procureur général près la cour d'appel de Grenoble

membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne

membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Versailles

membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature

premier président de la cour d'appel de Limoges

membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature

président de chambre à la cour d'appel de Paris, vice-président du comité consultatif des juges européens

membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature

éditorialiste

membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature

ancien bâtonnier de Paris

membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature

inspectrice des services judiciaires, vice-présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature

professeure de droit

membre du conseil d'administration de l'ENM

membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

membre du Comité consultatif national d'éthique

membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature

présidente du tribunal de grande instance de Valence

membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature

premier avocat général honoraire à la Cour de cassation

président de la commission instituée par le présent arrêté

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

membre suppléant

la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des employeurs pour des professions autres qu'agricoles

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des employeurs pour des professions autres qu'agricoles

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membre suppléant

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie