Benoit Briatte
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Benoit BRIATTE
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut
=
"
2022-08-01
"
suppleant
JORFTEXT000046107968
(source JORF)
nomination
29 Juillet 2022
29/07/2022
De:
BRIATTE Benoit
Objet:
tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2014
LISTE UTILE
INTC1408374A
(source BOMI)
inscription
18 Juin 2014
18/06/2014