Bernard Chaudet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Chaudet
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
duree
=
"
deux ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
Nouméa
"
JORFTEXT000000435467
(source JORF)
désignation
24 Janvier 2004
24/01/2004