Bernard Rueff

De: Rueff (Bernard)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
Commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000000196082(source JORF)
nomination
26 Novembre 199626/11/1996
De: Rueff (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi
en application des lois du
13 septembre 1984
du
20 juillet 1992
Paris-VII - Bichat-Beaujon
date_debut="1997-02-15"
JORFTEXT000000378815(source JORF)
admission
10 Septembre 199610/09/1996
De: Rueff (Bernard)
chef du service des traitements ambulatoires des malades alcooliques de l'hôpital Beaujon
Objet:
membres de la commission permanente Alcool et santé publique
en application de l'article 6 du décret no 91-1216 du
3 décembre 1991
portant création du Haut Comité de la santé publique
Groupe:
Commission permanente Alcool et santé publique
JORFTEXT000000358497(source JORF)
nomination
15 Août 199215/08/1992