du bureau stationnement infrastructure de l'état-major de l'armée de terre

membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

B. -

représentants des bénéficiaires

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

B. -

représentants des bénéficiaires

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

B. -

représentants des bénéficiaires

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

B. -

représentants des bénéficiaires

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

B. -

représentants des bénéficiaires

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

B. -

représentants des bénéficiaires

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

B. -

représentants des bénéficiaires

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

B. -

représentants des bénéficiaires

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

B. -

représentants des bénéficiaires

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

B. -

représentants des bénéficiaires

Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

B. -

représentants des bénéficiaires

Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

B. -

représentants des bénéficiaires

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

B. -

représentants des bénéficiaires

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

B. -

représentants des bénéficiaires

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

B. -

représentants des bénéficiaires

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

B. -

représentants des bénéficiaires

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

B. -

représentants des bénéficiaires

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

B. -

représentants des bénéficiaires

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

B. -

représentants des bénéficiaires

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

B. -

représentants des bénéficiaires

Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

B. -

représentants des bénéficiaires

Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits

Membre titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

B. -

représentants des bénéficiaires

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

inspecteur général de l'équipement

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon

membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille

qui s'achèvera le

professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Bretagne

demi renouvelable dans le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité

au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès de la Caisse des dépôts et consignations

au titre de la mobilité

membre du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

conseiller d'Etat

membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

personnalité qualifiée

professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

pour la même durée dans le groupe de disciplines Sciences humaines et sociales

Association nationale des formateurs de moniteurs d'éducation routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

Ecole de conduite française

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

Conseil national des professions de l'automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière, affilié à la Fédération de l'éducation nationale

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

chef du bureau de l'organisation des concours de l'agrégation et du C.A.P.E.S

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après

1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale

Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

Les professionnels de la formation des automobilistes

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les personnes ci-après

1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale

notaires associés

notaires associés

notaire

dans leurs fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon

dans leurs fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon

auditeurs à la Cour des comptes

rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande

rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande

à faire valoir ses droits à la retraite

à jouissance différée

ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Lille-régions Nord

pour la même durée dans le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale.”

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon

dans son corps d'origine, pour être radié des cadres, pour limite d'âge

afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Nekadi et Thierry Peyrache, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'équipement

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

directeur de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon

notaires associés

membres de la société François Lozier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaires associés

membres de la société François Lozier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaires associés

membres de la société François Lozier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

membres de la société Bernard Helleboid, Vincent Helleboid et Patrice Meuleman, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

Caumont-l'Eventé (Calvados)

de

de

directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil au secrétariat général du Gouvernement

chargé de mission auprès du Médiateur de la République

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité