Bernard Syndicat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Syndicat (Bernard)
français de l'industrie cimentière
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base, à dater du
21 juin 1993
représentant des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000530095
(source JORF)
nomination
07 Juillet 1993
07/07/1993