représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire

membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

à compter du présent arrêté

en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation

représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire

membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études