24 Avril 2024

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Nouvelle Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes)
Départements :, 16-17-19-23-24-33-40-47-64-79-86-87, 8, rue Poitevin - CS 11508, 33062 BORDEAUX Cedex, Tél. : 05.56.79.14.49, Mel : concours.dirpjj-sud-ouest@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
DIR Sud Ouest - Direction des missions éducatives, Directeur des services - conseiller technique en DIR, 33, 1, Sud Ouest
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris
Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, SUD EST, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Corse, Départements :, 2A-2B-04-05-06-13-83-84, 158 A, rue du Rouet, CS 10 008 13295 MARSEILLE Cedex 08, Tél. : 04.96.20.63.40, Mel : concours.dirpjj-sud-est@justice.fr
Groupe:
recrutement
24 Avril 202424/04/2024
De: Occitanie (Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées)
Départements :, 09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82, 371, rue des Arts - CS 67633, 31676 LABEGE Cedex, Tél. : 05.61.00.79.00, Mel : rh-recrutement.dirpjj-sud@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
DIR Sud Ouest - Direction des missions éducatives, Directeur des services - conseiller technique en DIR, 33, 1, Sud Ouest
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris
Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, Ile-de-France et outre-mer, Ile de France, Et outre-mer, Départements :, 75-77-78-91-92-93-94-95, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Polynésie, 9/11, rue Georges Pitard, 75015 PARIS, Tél. : 01.49.29.28.60, Mel : concours.dirpjj-idf-om@justice.fr
Groupe:
recrutement
24 Avril 202424/04/2024
De: Hauts de France (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
Départements :, 02-59-60-62-80, 123, boulevard de la Liberté -, CS 20009, 59042 LILLE Cedex, Tél. : 03.20.21.83.50, Mel : concours.dirpjj-grand-nord@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
DIR Sud Ouest - Direction des missions éducatives, Directeur des services - conseiller technique en DIR, 33, 1, Sud Ouest
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris
Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, GRAND OUEST, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse Normandie, Haute Normandie, Départements :, 14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85, 6, place des colombes -, CS 20804, 35108 RENNES Cedex 3, Tél. : 02.99.87.95.10, Mel : concours.dirpjj-grand-ouest@justice.fr
Groupe:
recrutement
24 Avril 202424/04/2024
De: Audrey Bélim
Objet:
membre du comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Marie-Jeanne Bellamy
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le département de la Vienne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le département de la Vienne (Sénat)"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Michel Savin
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour l'Isère
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour l'Isère (Sénat)"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Lucie CHADOURNE-FACON
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice, directrice du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (service à compétence nationale)
au sein du service des risques naturels et hydrauliques de la direction générale de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-05-15"
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Philippe Damecourt
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, représentant des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
b) Pour l'examen des affaires relatives aux canalisations
Remplace:M. Maurice Mennereau
Groupe:
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Christophe Delcamp
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, représentant des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
a) Pour l'examen des affaires relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Remplace:Mme Flora Guillier
Groupe:
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Véronique Vaslier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, représentant des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
b) Pour l'examen des affaires relatives aux canalisations
Remplace:Mme Sandrine Meunier
Groupe:
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Philippe MAZENC
Objet:
auprès du Centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement
Remplace:Mme Stéphanie DUPUY-LYON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: VIDOT Bertrand
représentant titulaire du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Lilian TRETOUT
représentant suppléant du ministre chargé de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Bruno REYNE
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Franck PETTEX-SORGUE
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Yannis PAYET
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Benjamin MAILLARD
représentant titulaire des sociétés d'assurances garantissant les risques de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Frank HOVORKA
représentant titulaire des maîtres d'ouvrages privés
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Julien HERBERT
rapporteur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: GOULET Frédéric
représentant suppléant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Jérémy FERRARI
représentant suppléant des maîtres d'ouvrage publics
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Jean-Charles DU BELLAY
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Dominique CHEVILLARD
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Alban CHARRIER
représentant titulaire des maîtres d'ouvrage publics
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Etienne BRUNET
représentant suppléant du ministre chargé de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Nicolas BLONDEL
rapporteur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Jean-Philippe AGULLO
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Victoria PAVOT-EMON
représentante suppléante des sociétés d'assurances garantissant les risques de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Bérangère JOLY
représentante suppléante des maîtres d'ouvrages privés
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Elizabeth GOSSART
représentante suppléante des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Roseline BERNARDIN-EZRAN
représentante titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Roberto EPPLE
président de l'association SOS Loire Vivante - ERN France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de protection de l'environnement
Remplace:M. Simon BURNER
Groupe:
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Muriel PIGNON
directrice Raffinage et Transition énergétique à l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal »
Représentante des industries du pétrole
Remplace:M. Franck CHEVALIER
Groupe:
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Cécile GUENON
représentante de France Nature Environnement
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de protection de l'environnement
Remplace:M. Antoine GATET
Groupe:
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Myriam GIDELLES
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice gestion et ressources de la direction du numérique au secrétariat général du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-05-15"
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Jean-Philippe MOLERE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur de la performance financière et de la conformité au sein du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2024-05-15"
duree="trois ans"
renouvellement
24 Avril 202424/04/2024
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
réintégration
24 Avril 202424/04/2024
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
pour création ou reprise d'entreprise
en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
duree="deux ans"
disponibilité
24 Avril 202424/04/2024
De: François Amblard
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
date_fin="2025-03-08"
duree="trois ans"
president
renouvellement
24 Avril 202424/04/2024
De: Arnaud KUPR
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Jean-Baptiste BACHELIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Dorothée MERCIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Ambroisie PISTER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Claude SENELONGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Corinne CAMMARATA, épouse CLECH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Hélène VON SAMSON HIMELSTERN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Stéphanie LE SAGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité
en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative
Groupe:
date_debut="2024-08-22"
cessation de fonction
24 Avril 202424/04/2024
De: Philippe Bélaval
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
depart_retraite
admission
24 Avril 202424/04/2024
De: Christophe DEVYS
président de section
Objet:
au maintien en activité
en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative
Groupe:
date_debut="2024-08-12"
cessation de fonction
24 Avril 202424/04/2024
De: Christophe DEVYS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
depart_retraite
admission
24 Avril 202424/04/2024
De: Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat
Objet:
au maintien en activité
en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative
Groupe:
date_debut="2024-07-24"
cessation de fonction
24 Avril 202424/04/2024
De: Laurence FRANCESCHINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
depart_retraite
admission
24 Avril 202424/04/2024
De: Bruno LUCAS
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
24 Avril 202424/04/2024
De: Bruno LUCAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense hors classe
date_debut="2024-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 202424/04/2024
De: Jean-François RIPOCHE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
officier général, chef de projet « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Pierre PENNANECH
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour les constructions navales
date_debut="2024-05-01"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Régis DONATI
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'unité de management Cœlacanthe à la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Nathalie GUICHARD
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
directrice pour la recherche, la technologie et l'innovation auprès de l'Agence Européenne de Défense
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Muriel PLEYNET
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
représentante des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication
Groupe:
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Sylvain AMIC
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing
Groupe:
date_debut="2024-04-24"
president
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Olivier DEGENMANN
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-05-06"
duree="quatre ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: David ARNOULT
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des organisations syndicales nationales
membre suppléant
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Nicolas HALLIER
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
membre suppléant
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Jean-Luc GOUDENECHE
représentant l'association Phyto-Victimes
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des associations nationales d'aide aux victimes de pesticides
membre suppléant
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Caroline CHAMPION
représentant Force ouvrière (FO)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des organisations syndicales nationales
membre suppléante
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Nelly LE CORRE-GABENS
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
membre suppléante
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Emmanuelle PABOLLETA
représentant Phyteis
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des fabricants de pesticides
membre suppléante
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Pierre LEBAILLY
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière d'effets sur la santé des pesticides
membre suppléant
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Laura VITALE
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière de réparation du dommage corporel
membre suppléante
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Didier AUBERT
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des organisations syndicales nationales
membre titulaire
Groupe:
duree="3 ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Jérôme VOLLE
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
membre titulaire
Groupe:
duree="3 ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Pierre GERNELLE
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
membre titulaire
Groupe:
duree="3 ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Yves PICQUET
représentant Phyteis
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des fabricants de pesticides
membre titulaire
Groupe:
duree="3 ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Laurent HABERT
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
président
Groupe:
duree="3 ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Estelle SAMINADANE
représentant Force ouvrière (FO)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des organisations syndicales nationales
membre titulaire
Groupe:
duree="3 ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Claire BOURASSEAU
représentant l'association Phyto-Victimes
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des associations nationales d'aide aux victimes de pesticides
membre titulaire
Groupe:
duree="3 ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Vincent RIVOLLIER
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière de réparation du dommage corporel
membre titulaire
Groupe:
duree="3 ans"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Luc MULTIGNER
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière d'effets sur la santé des pesticides
membre titulaire
Groupe:
duree="3 ans"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: BOU GEBRAYEL (Wissam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
24 Avril 202424/04/2024
De: KEBBAJ (YOUSSEF, Joseph)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
24 Avril 202424/04/2024
De: ZAIED (Hatem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
24 Avril 202424/04/2024
De: CHARFI (Fares)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
24 Avril 202424/04/2024
De: KHALLOUFI (Aymen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
24 Avril 202424/04/2024
De: BARKALLAH (Ghaieth)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
24 Avril 202424/04/2024
De: NSITWAVIBIDILA MUKIESE (Chris)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
24 Avril 202424/04/2024
De: BENALIOUA (Samy, Djamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
24 Avril 202424/04/2024
De: KAMAR (Zeinab)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
24 Avril 202424/04/2024
De: JAMAL (Patricia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
24 Avril 202424/04/2024
De: MOUSSALY (Jessica), épouse ABOU AOUN MAJDALANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
24 Avril 202424/04/2024
De: OUESLATI (Maroua), épouse BECHA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
24 Avril 202424/04/2024
De: BOUTOUTA (Ferdaoues)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
24 Avril 202424/04/2024
De: DIMASSI (Meriem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
24 Avril 202424/04/2024
De: NAIT ABDESSELAM (Ounissa), épouse OUTALEB
à Ain El Hammam Tizi-Ouzou (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
24 Avril 202424/04/2024
De: MATTA (Maha), épouse EL CHEIKHA ELDOUAIHY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
24 Avril 202424/04/2024
De: NEMMICHE (Fatiha), épouse BENCHEHIMA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
24 Avril 202424/04/2024
De: SASSOUI (Mohammed, Ouahid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
24 Avril 202424/04/2024
De: ZEKOUTI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
24 Avril 202424/04/2024
De: KAYILA WA YUKWA (Enoch)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
24 Avril 202424/04/2024
De: Romain BERTRAND
professeur certifié de l'enseignement agricole de classe normale
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Christelle BONATO
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
responsable de pôle (niveau 4 - groupe VII) de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-06-03"
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Jean-Jacques VILLETTE
administrateur de l'Etat du 2e grade
Objet:
responsable de pôle (niveau 4 - groupe VII) à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Catherine MANGAS
administratrice de l'Etat du 2e grade
Objet:
responsable de pôle (niveau 3 - groupe VI) à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Béatrice CARTIER
administratrice de l'Etat du 2e grade
Objet:
directrice adjointe (niveau 4 - groupe VII) de la direction départementale des finances publiques du Lot et Garonne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 202424/04/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.