Calvados Bénerville-sur-Mer
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bénerville-sur-Mer (Calvados)
établissement géré par le département de Paris
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Centre maternel national, à Paris (13e)
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut
=
"
2004-01-01
"
JORFTEXT000000232786
(source JORF)
nomination
17 Janvier 2004
17/01/2004