Calvados Graye-sur-Mer


De: Graye-sur-Mer (Calvados)
cadastrés section D n°s 7 et 9, section ZE n°s 64 et 65 et section ZH n°s 13, 99 et 100, d'une superficie totale de 29 832 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés (1) au présent arrêté
Objet:
à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres les ensembles immobiliers domaniaux sis lieudits La Commune, Les Mutes et Le Corps de Garde, à
affectation
05 Octobre 200705/10/2007
De: Graye-sur-Mer (Calvados)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
nomination
17 Janvier 200617/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.