Catherine Bluneau-Cerlier
Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Cerlier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bluneau-Cerlier (Catherine)
agente contractuelle à durée déterminée à la délégation territoriale de Marseille
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre temporaire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_debut
=
"
2004-04-01
"
date_fin
=
"
2004-09-30
"
JORFTEXT000000803432
(source JORF)
habilitation
15 Mai 2004
15/05/2004
De:
Bluneau-Cerlier (Catherine)
agente contractuelle à durée déterminée
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000245427
(source JORF)
habilitation
13 Septembre 2003
13/09/2003