Christian d'Amecourt

De:	d'Amecourt (Christian)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 Au titre de représentants des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques Membres suppléants
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.