27 Septembre 1998

JORFTEXT000000757647 (source JORF)

De:	Serge Rouet lieutenant de police à la circonscription de sécurité publique de Mantes-la-Jolie, policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédé le 17 septembre 1998 victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée
Objet:	à l'ordre de la Nation

ordre_nation

citation

De:	d'Amecourt (Christian)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 Au titre de représentants des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques Membres suppléants
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

nomination

De:	Brossard (Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 Au titre de représentants des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques Membres suppléants
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

nomination

De:	Bonduel (Marc)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 Au titre de représentants des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques Membres suppléants
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

nomination

De:	Van Effenterre (Bertrand)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques Membres suppléants
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

nomination

De:	Rogard (Pascal)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques Membres suppléants
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

nomination

De:	Patry (Richard)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 Au titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques Membres suppléants
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

nomination

De:	Goter (Pierrick)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 Au titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques Membres suppléants
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

nomination

De:	Gevaudan (Jean-Michel)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 Au titre de représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques Membres suppléants
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

nomination

De:	Cuvilier (Jean-Marie)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 Au titre de représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques Membres suppléants
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

nomination

De:	Caufman (Béatrice)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques Membres suppléants
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

nomination

De:	Savini (Giacinta)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 Au titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques Membres suppléants
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

nomination

De:	Beylier (Anne-Françoise)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 Au titre de représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques Membres suppléants
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

nomination

De:	d'Amecourt (Jean-François)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 Au titre de représentants des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques Membres titulaires
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

nomination

De:	Jaouen (Jean-Paul)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 Au titre de représentants des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques Membres titulaires
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

nomination

De:	Commin (Jean-Paul)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 Au titre de représentants des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques Membres titulaires
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

nomination

De:	Parizer (Raymond)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques Membres titulaires
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

nomination

De:	Labe (Jean)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 Au titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques Membres titulaires
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

nomination

De:	Jouanique (Thierry)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 Au titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques Membres titulaires
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

nomination

De:	Hochwelker (René)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 Au titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques Membres titulaires
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

nomination

De:	Virenque (Antoine)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 Au titre de représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques Membres titulaires
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

nomination

De:	Rerat (Jacques)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 Au titre de représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques Membres titulaires
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

nomination

De:	Petitdidier (Denise)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques Membres titulaires
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

nomination

De:	Meriaux Delbarre (Clara)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques Membres titulaires
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

nomination

De:	Vonier (Fabienne)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 Au titre de représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques Membres titulaires
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

nomination

De:	Barthelemy (François)
Objet:	Vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Woltner (Pierre)
Objet:	Président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

president

nomination

De:	Uytterhaegen (Jean-Michel) directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par le Conseil national du patronat français
Groupe:	Conseil national du patronat français

nomination

De:	Trepant (Philippe) président de l'Union française des industries du pétrole
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par le Conseil national du patronat français
Groupe:	Conseil national du patronat français

nomination

De:	Renaux (Jean-Marie) président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Gaudriot (Pierre, Henri) président-directeur général de la société d'ingénierie Gaudriot, président de la chambre de commerce et d'industrie de Guéret et de la chambre régionale de commerce et d'industrie Limousin-Poitou-Charentes
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Salmon (Jean) vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Receveur (Raymond) vice-président de la chambre de métiers de Meurthe-et-Moselle
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposé par l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Vasseur (Guy) président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission Environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées Proposé par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Woltner (Pierre) ingénieur général des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Sol (Vincent) avocat
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Le Chatelier (Gilles) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Gerente (Pierre) chef du bureau Prévention à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Fournier (Jacques) syndicaliste
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Fert (Vincent) syndicaliste
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Dhaille (Paul) député, maire de Lillebonne
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Viellard (Henri) directeur du laboratoire central de la préfecture de police
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:	Conseil supérieur d'hygiène publique de France

nomination

De:	Alcayde (Gilbert) hydrogéologue agréé, président de la section Eau du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:	Conseil supérieur d'hygiène publique de France

nomination

De:	Jeanson (Philippe) Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Roussot (Jacques) contrôleur général des armées
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Renaud (Robert) inspecteur général des installations classées
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Gerbaldi (Patrick) directeur des services vétérinaires du Cher
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Dumont (Denis) ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Chevet (Pierre-Franck) directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Alsace
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Brocard (Hervé) ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Barthelemy (François) ingénieur général des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Metayer (Claire) association France-Nature-Environnement
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

JORFTEXT000000389829 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Hoss conseiller d'Etat, en position hors cadres
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1998-09-16"

réintégration

JORFTEXT000000205701 (source JORF)

De:	Pierre Chaubon délégué général du Médiateur de la République
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Jean-Michel Porcher administrateur civil, chef du bureau de coordination opérationnelle de défense et de sécurité civiles, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	21 septembre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	François Moreddu attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	21 septembre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Marc Magda attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	21 septembre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Marie Ballet administrateur civil, chef du bureau des statuts et du management des sapeurs-pompiers, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	21 septembre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Gérard Wolf
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	21 septembre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Christian Poiret administrateur civil, chef du bureau des affaires financières et des questions juridiques
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	21 septembre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Alain Perret sous-directeurs
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	21 septembre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Ramdane Ouali administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	21 septembre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Patrick Levaye
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	21 septembre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Alain Deyber administrateur civil, chef du bureau de l'équipement, directement placés sous son autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	21 septembre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Michel Champon
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	21 septembre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Christian Poiret
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	21 septembre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Christian Poiret
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	21 septembre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Ramdane Ouali
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	21 septembre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Deyber
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	21 septembre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Alain Deyber
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	21 septembre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Gilbert Descombes administrateur civil, chef du bureau des risques bâtimentaires
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	21 septembre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-François Daudet attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	21 septembre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Michel Champon
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	21 septembre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Virginie Rouquier attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	21 septembre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Dominique Duyck attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	21 septembre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Marie-Hélène Desbazeille administrateur civil, chef de la mission d'appui au risque nucléaire, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	21 septembre 1998 portant délégation de signature

habilitation