Claude-Pascal Poli

De: Claude-Pascal POLI
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
IOCA0917934A(source BOMI)
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Claude-Pascal Poli
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris
Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000451108(source JORF)
désignation
18 Octobre 200518/10/2005