IOCA0917934A

De: Bernard ESCLAPEZ
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
IOCA0917934A(source BOMI)
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Jean-Félix VALLAT
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
IOCA0917934A(source BOMI)
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Jean Hugues SURLEAU
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
IOCA0917934A(source BOMI)
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Jean-Pierre SEROIN
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
IOCA0917934A(source BOMI)
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Gérard PERAN
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
IOCA0917934A(source BOMI)
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Jules Henri PANSIERI
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
IOCA0917934A(source BOMI)
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Jean-Louis MARAVAL
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
IOCA0917934A(source BOMI)
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: René LARROUY
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
IOCA0917934A(source BOMI)
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Daniel AMBROSINO
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
IOCA0917934A(source BOMI)
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Laure RAYNAL
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
IOCA0917934A(source BOMI)
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Nicole FERRANDIS-DELVARRE
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
IOCA0917934A(source BOMI)
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Nicole FERRANDIS-DELVARRE
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
IOCA0917934A(source BOMI)
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Hervé PRALY
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
IOCA0917934A(source BOMI)
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Claude-Pascal POLI
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
IOCA0917934A(source BOMI)
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Jean-Vincent CEPI
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
IOCA0917934A(source BOMI)
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Guy REJANY
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
IOCA0917934A(source BOMI)
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Yves SAINSOT
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
IOCA0917934A(source BOMI)
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: André LEVEZAC
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
IOCA0917934A(source BOMI)
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Georges CAMILLERI
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
IOCA0917934A(source BOMI)
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Gérard SCHETTINI
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
IOCA0917934A(source BOMI)
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Georges HAACK
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
IOCA0917934A(source BOMI)
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Jean-Pierre SEROIN
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
IOCA0917934A(source BOMI)
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Gilberte FEUTRAY
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
IOCA0917934A(source BOMI)
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Germaine FABRICATORE
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
IOCA0917934A(source BOMI)
désignation
31 Août 200931/08/2009