Daniel Pate

De: Pate (Daniel, Léon, Henri, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
date_debut="2007-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000271248(source JORF)
admission
27 Janvier 200727/01/2007
De: Pate (Daniel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
JORFTEXT000000241401(source JORF)
promotion
17 Août 200617/08/2006
De: Pate (Daniel)
Objet:
à la classe exceptionnelle d'ingénieur des travaux ruraux
au titre de l'année 1992
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000542235(source JORF)
nomination
19 Août 199219/08/1992