au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

représentant des différentes catégories d'usagers

au titre des associations agréées de pêche et de pisciculture

Suppléant

directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine

directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Loir-et-Cher

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Manche, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

administrateur civil hors classe, détaché

sous-directeur de l'administration de la direction de la Documentation française

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la direction de la Documentation française

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Christian de Geuser et Reine-France Luigi-Lherm, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Christian de Geuser et Reine-France Luigi-Lherm, notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle François Bridenne, Véronique Tonneau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Gérard Martel-Reison, Jacques Martel-Reison, Jean-Jacques Fiora et Nathalie Fiora, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Gérard Martel-Reison, Jacques Martel-Reison, Jean-Jacques Fiora et Nathalie Fiora, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Martel-Reison, Jacques Martel-Reison, Jean-Jacques Fiora et Nathalie Fiora, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire

magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrate coordonnatrice

directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre de détention de Muret

chef d'établissement

conseiller d'Etat

président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

receveur-percepteur du Trésor public

auprès du département du Tarn

attaché principal territorial pour exercer ses fonctions à la direction générale administrative

pour une durée maximale de cinq ans

auprès du ministère des affaires étrangères

expert auprès du Gouvernement bulgare à

au grade d'attaché principal de 2e classe

au titre de l'avancement au choix pour l'année 2001, les attachés d'administration centrale

au grade d'attaché principal de 2e classe

au titre de l'avancement au choix pour l'année 2001, les attachés d'administration centrale

au grade d'attaché principal de 2e classe

au titre de l'avancement au choix pour l'année 2001, les attachés d'administration centrale

professeur en chef de l'enseignement maritime, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritime

officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du bureau des affaires financières, des moyens des services déconcentrés et du contrôle de gestion

officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chargé de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

médecin-chef, chargé du service de santé des gens de mer

médecin en chef, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritimes

ingénieur en chef de l'armement, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes

directeur du travail, chef du bureau du travail maritime

administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires

au titre de l'Etat du port

administrateur en chef des affaires maritimes, chef du groupe écoles-centre de formation et de documentation des affaires maritimes

administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes

administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services et des ressources humaines

administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires

administrateur des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes

administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses

administrateur civil hors classe, chargé de la mission des affaires internationales

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la politique d'informatisation

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des établissements maritimes

administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous son autorité

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des services de transports ferroviaires et collectifs

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la mission du financement des infrastructures

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accès aux professionnels et aux marchés des transports ferroviaires et collectifs

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau du réseau ferré national et de la synthèse budgétaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau des politiques de déplacements, de l'évaluation et des études

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la mission Charles de Gaulle Express

ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des services et des opérateurs de transport collectifs

ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des opérations d'infrastructures

ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la sécurité et de l'interopérabilité des transports ferroviaires et collectifs

administrateur civil hors classe, chargé de la mission de la sûreté et de la prévention de la délinquance

conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports ferroviaires et collectifs

attachée d'administration centrale, chargée de l'intérim du bureau des opérations contractualisées

administratrice civile, chef du bureau des services et des opérateurs ferroviaires

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale

directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime

directeur du département des analyses de l'agence

directeur du département des contrôles de l'agence

secrétaire général de l'agence

secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage

ordonnateur secondaire de l'agence

secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage

au nom du président de l'agence, tous actes et décisions de la compétence du président, à l'exception de ceux

mentionnés aux articles R. 3634-8, R. 3634-9 et R. 3634-13 du code de la santé publique

secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage

la tenue de la comptabilité des engagements de dépenses de l'agence au nom du président

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de la justice

au titre de la mobilité

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Andrier, Barralier, Moyne-Picard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Raphaël Moussay et Edouard Peschet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Raphaël Moussay et Edouard Peschet, notaires associés

notaire

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse

conseillère référendaire à la Cour des comptes

rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du conseil régional de Champagne-Ardenne dans le grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle pour assurer les fonctions de directeur des affaires européennes et internationales

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement auprès du conseil régional de Champagne-Ardenne

chargé de mission au cabinet du président du conseil régional

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

détaché

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

conseiller d'Etat

membre suppléant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

conseiller d'Etat honoraire

membre titulaire du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jacques Rougon et Alain Denante, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jacques Rougon et Alain Denante, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jacques Rougon et Alain Denante, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jacques Rougon et Alain Denante, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jacques Rougon et Alain Denante, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Martinet, Paul Gourgue et Franck Boulle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membres du comité scientifique du BRGM

membres du comité scientifique du BRGM

membres du comité scientifique du BRGM

membres du comité scientifique du BRGM

membres du comité scientifique du BRGM

inspectrice du Trésor public

agent comptable de la caisse de crédit municipal de Toulon

pour une durée maximale de trois ans

maître de conférences

administrateur provisoire de l'institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement

ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux

directeur du travail, chef du bureau de la négociation collective, des statuts et de la représentation du personnel

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du développement économique des transports maritimes et fluviaux

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de la sécurité du transport fluvial

administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation du transport maritime

administrateur civil, chef du bureau de l'économie du transport routier

administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation des ports et des voies navigables

ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau du littoral et de l'environnement

ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau des infrastructures portuaires et fluviales

ingénieure des ponts et chaussées, chef de la mission du transport intermodal de marchandises

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation et de l'animation des contrôles des transports routiers

agente contractuelle, chef du bureau de l'organisation des transports routiers

administratrice civile, chef de la mission Europe et international

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, directement placés sous son autorité

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, directement placé sous son autorité

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous son autorité

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Suppléant

ingénieur en chef des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Titulaire

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2001 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2001 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2001 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au titre de la mobilité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie

ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

auprès du GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences et plants)

chef du service officiel de contrôle et de certification

ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au détachement auprès de l'OFIMER

directrice

Docteur

médecin conseiller technique national de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

administrateur du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Docteur

médecin-conseil de la caisse de mutualité sociale agricole de Lorraine

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

directeur de la santé de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Docteur

médecin-conseil national adjoint de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, président du jury

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

chef du bureau des prestations et de l'action sociale à la direction générale de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Orientales

Docteur

désigné par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

3° Au titre du e du 4°

désigné par le Premier ministre

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

2° Au titre du 3°

(2e mandat), députée d'Indre-et-Loire, désignée par le président de l'Assemblée nationale

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

1° Au titre du 2°

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Laurent Dejoie et Antoine Dejoie, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent Dejoie et Antoine Dejoie, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Eric Borne, Christophe Benefice et Thierry Ribeyre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Dagorn, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire