27 Janvier 2007

JORFTEXT000000821192 (source JORF)

De:	Marylène Baghadoust directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine
Objet:	directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Loir-et-Cher
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Loir-et-Cher

date_debut="2007-01-01"

nomination

JORFTEXT000000821022 (source JORF)

De:	Michel Quille
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000821021 (source JORF)

De:	Jacques Andrieu
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet
Groupe:	Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2007-04-18"
prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000821020 (source JORF)

De:	Michel Lanoiselee
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Manche, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Manche, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

date_debut="2007-04-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000820845 (source JORF)

De:	Gilles Romano sous-directeur de l'administration de la direction de la Documentation française
Objet:	au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la direction de la Documentation française

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

JORFTEXT000000819581 (source JORF)

De:	Bertaud (Xavier)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-07-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000819580 (source JORF)

De:	Shiro Abe (Edwin)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-06-06"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

notaire
notaire_residence="Montivilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	Tonneau (Véronique, Michèle, Geneviève)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Christian de Geuser et Reine-France Luigi-Lherm, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000819579 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Montivilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	Luigi (Reine, France, Huberte), veuve Lherm
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Christian de Geuser et Reine-France Luigi-Lherm, notaires associés

JORFTEXT000000819579 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Lillebonne (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	Tonneau (Véronique, Michèle, Geneviève)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle François Bridenne, Véronique Tonneau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000819578 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	Rebufat (Olivier, Philippe, Georges, René, Louis)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Gérard Martel-Reison, Jacques Martel-Reison, Jean-Jacques Fiora et Nathalie Fiora, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000819577 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	Disdier (Frédéric, Marc, Lionel)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Gérard Martel-Reison, Jacques Martel-Reison, Jean-Jacques Fiora et Nathalie Fiora, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000819577 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	Martel-Reison (Jacques, Denis, Dimitri)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Gérard Martel-Reison, Jacques Martel-Reison, Jean-Jacques Fiora et Nathalie Fiora, notaires associés

JORFTEXT000000819577 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000819576 (source JORF)

De:	Glatz (Sandrine, Marie-Jeanne)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Illzach (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"

nomination

JORFTEXT000000819575 (source JORF)

De:	Texier (Anne-Sophie) magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	magistrate coordonnatrice en application del'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié relatif aux administrateurs judiciaires, aux mandataires judiciaires et aux experts en diagnostic d'entreprise
Remplace:	M. Deharveng (Jérôme)
Groupe:	Entreprise

magistrat

désignation

JORFTEXT000000819574 (source JORF)

De:	Jean-Christophe Le Dantec
Objet:	directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre de détention de Muret chef d'établissement
Groupe:	Centre de détention de Muret

date_debut="2007-03-12"
duree="trois ans"
centre_detention="Muret"

nomination

JORFTEXT000000819573 (source JORF)

De:	Jean-Marie Delarue conseiller d'Etat
Objet:	président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Marie-Dominique Hagelsteen
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2007-01-27"
president

nomination

JORFTEXT000000819400 (source JORF)

De:	Jean-Marc Durand receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	auprès du département du Tarn attaché principal territorial pour exercer ses fonctions à la direction générale administrative pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Département du Tarn

date_debut="2007-01-01"

détachement

JORFTEXT000000646838 (source JORF)

De:	Sofia (Bulgarie)
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères expert auprès du Gouvernement bulgare à
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2008-08-31"
duree="vingt mois"

détachement

JORFTEXT000000646836 (source JORF)

De:	Pons (Jean-François)
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'avancement au choix pour l'année 2001, les attachés d'administration centrale

promotion

JORFTEXT000000646836 (source JORF)

De:	Herget (Peter)
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'avancement au choix pour l'année 2001, les attachés d'administration centrale

promotion

JORFTEXT000000646836 (source JORF)

De:	Rouxel (Marie-Noëlle)
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'avancement au choix pour l'année 2001, les attachés d'administration centrale

promotion

De:	Marc Fouliard
Objet:	professeur en chef de l'enseignement maritime, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritime

délégation de signature

De:	Jean-Louis Munoz
Objet:	officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du bureau des affaires financières, des moyens des services déconcentrés et du contrôle de gestion

délégation de signature

De:	Ernest Cornacchia
Objet:	officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chargé de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

délégation de signature

De:	Francis Rollot
Objet:	médecin-chef, chargé du service de santé des gens de mer

délégation de signature

De:	Michel Féraud
Objet:	médecin en chef, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritimes

délégation de signature

De:	Eric Berder
Objet:	ingénieur en chef de l'armement, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime

délégation de signature

De:	Eric Richet
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques

délégation de signature

De:	Jacques Manchard
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises

délégation de signature

De:	Gilles Paquier
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique

délégation de signature

De:	Gérard Houdin
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes

délégation de signature

De:	Alain Moussat
Objet:	directeur du travail, chef du bureau du travail maritime

délégation de signature

De:	Benoît Faist
Objet:	administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires au titre de l'Etat du port

délégation de signature

De:	Eric de Chavanes
Objet:	administrateur en chef des affaires maritimes, chef du groupe écoles-centre de formation et de documentation des affaires maritimes

délégation de signature

De:	Bruno Leroy
Objet:	administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes

délégation de signature

De:	Marc Chapalain
Objet:	administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services et des ressources humaines

délégation de signature

De:	François-Xavier Rubin de Cervens
Objet:	administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires

délégation de signature

De:	Philippe Mazenc
Objet:	administrateur des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes

délégation de signature

De:	Serge Guilbaud
Objet:	administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses

délégation de signature

De:	Daniel Silvestre
Objet:	administrateur civil hors classe, chargé de la mission des affaires internationales

délégation de signature

De:	Chrystèle Bréat
Objet:	ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la politique d'informatisation

délégation de signature

De:	Sandrine Duchêne
Objet:	attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des établissements maritimes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

De:	Eric Levert
Objet:	administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

De:	Jean-Bernard Erhardt
Objet:	administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

délégation de signature

De:	Bernard Ménoret
Objet:	ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous son autorité

délégation de signature

De:	Michel Lamalle
Objet:	ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des services de transports ferroviaires et collectifs

délégation de signature

De:	Denis Huneau
Objet:	ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs

délégation de signature

De:	Pierre Poinsignon
Objet:	ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la mission du financement des infrastructures

délégation de signature

De:	Daniel Crochemore
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accès aux professionnels et aux marchés des transports ferroviaires et collectifs

délégation de signature

De:	Henri Peyrafitte
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau du réseau ferré national et de la synthèse budgétaire

délégation de signature

De:	Jacques Lesne
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau des politiques de déplacements, de l'évaluation et des études

délégation de signature

De:	Christophe Masson
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la mission Charles de Gaulle Express

délégation de signature

De:	Antoine Cordier
Objet:	ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des services et des opérateurs de transport collectifs

délégation de signature

De:	Thomas Vieillescazes
Objet:	ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des opérations d'infrastructures

délégation de signature

De:	Marc Papinutti
Objet:	ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs

délégation de signature

De:	Olivier Occhipinti
Objet:	attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la sécurité et de l'interopérabilité des transports ferroviaires et collectifs

délégation de signature

De:	Charles-Alexis Mossa
Objet:	administrateur civil hors classe, chargé de la mission de la sûreté et de la prévention de la délinquance

délégation de signature

De:	Pierrette Billard
Objet:	conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports ferroviaires et collectifs

délégation de signature

De:	Martine Barthet
Objet:	attachée d'administration centrale, chargée de l'intérim du bureau des opérations contractualisées

délégation de signature

De:	Mireille Viora
Objet:	administratrice civile, chef du bureau des services et des opérateurs ferroviaires

délégation de signature

JORFTEXT000000644337 (source JORF)

De:	Christine Le Freche inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:	directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime
Groupe:	Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2008-06-30"

nomination

JORFTEXT000000644176 (source JORF)

De:	Jacques de Ceaurriz
Objet:	directeur du département des analyses de l'agence
Groupe:	Agence française de lutte contre le dopage

nomination

JORFTEXT000000644175 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Verdy
Objet:	directeur du département des contrôles de l'agence
Groupe:	Agence française de lutte contre le dopage

nomination

JORFTEXT000000644174 (source JORF)

De:	Philippe Dautry
Objet:	secrétaire général de l'agence
Groupe:	Agence française de lutte contre le dopage

nomination

JORFTEXT000000644173 (source JORF)

De:	Philippe Dautry secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage
Objet:	ordonnateur secondaire de l'agence
Groupe:	5 octobre 2006 portant délégation de signature

désignation

autorite_delegation="Président de l'agence"

De:	Philippe Dautry secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage
Objet:	au nom du président de l'agence, tous actes et décisions de la compétence du président, à l'exception de ceux mentionnés aux articles R. 3634-8, R. 3634-9 et R. 3634-13 du code de la santé publique

JORFTEXT000000644173 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000644173 (source JORF)

De:	Philippe Dautry secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage
Objet:	la tenue de la comptabilité des engagements de dépenses de l'agence au nom du président
Groupe:	5 octobre 2006 portant délégation de signature

charge

JORFTEXT000000644172 (source JORF)

De:	Miny (Claude, Jean, Jules)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne

date_debut="2007-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Wittmann (Emmanuel)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Tomassi (Hervé)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Tanche (Patrice)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Reynaud (Stéphanie)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Plâa (Olivier)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Perret (Jérôme)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Nicolas (Olivier)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Morelli (Marc)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Matteo (Eric)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Magnavacca (Joseph)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Luceno (Jean-Claude)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Lebrere (Antoine)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Jouin (Jean-Christophe)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Hullar (Régis)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Houadec (Sébastien)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Hilton (Franck)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Galle (Benjamin)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Galland (Edouard)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Fernandes (Marc)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Etoungou Ngono (Simplice)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Dormy (Benjamin)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Djedaï (Mohamed)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Coman (Dominique)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Catillon (David)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Carpo (Youen)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Burtscher (Philippe)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Burnier (Antoine)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Berthe (Pierre)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Belhafiane (Mounir)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Zermane (Farida)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Tort (Sophie)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Spinard (Laure)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Sanisidro (Marie)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Roche (Régine)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Riviere (Julie)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Reynier (Odile)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Puil (Gaëlle)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Plounevez (Marlène)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Pinna (Brigitte)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Pescher (Annie)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Patout (Stéphanie)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Nguyen (Laure)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Mottier (Marie)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Moreau (Alice)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Montigny-Frapy (Céline)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Miller (Jennifer)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Mikec (Fabienne)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Martin (Françoise)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Ludwig (Anne)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Le Borgne (Gwenaël)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Laïb (Yasmina)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Laubert (Martine)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Larrieu (Christelle)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Laboue (Séverine)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Kernafia (Nadia)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Kastel (Marie-Paule)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Karaszek (Céline)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Herve (Laëtitia)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Grataloup (Blandine)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Gil (Corine)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Fournier (Marie-Cécile)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Ferey (Patricia)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Fabre (Marie-Laure)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Durand (Florence)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Doucet (Valérie)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Donny (Alexandra)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Deruddre (Hélène)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Delaitre (Catherine)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Dagneau (Nathalie)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Colas (Pascale)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Circhirillo (Marie-José)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Christ (Anaïs)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Chollet (Julie)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Cherubin (Corinne)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Chapin (Virginie)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Castanet (Anne)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Buissart (Caroline)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Brun (Hélène)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Borie (Rachel)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Ben Lakhdar (Hanen)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Bellec (Valérie)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Belanger (Aude)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Beaumont (Agnès)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Baudron (Monique)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Barillet (Emilie)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Badet (Elodie)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Artois (Adeline)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Ardaud (Cécile)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Allili (Soumaya)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Aebischer (Aurélia)
Objet:	élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique rémunérés à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

JORFTEXT000000644168 (source JORF)

De:	Maud Vialettes maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère de la justice au titre de la mobilité substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Ministère de la Justice Tribunal de grande instance de Paris Conseil d'État

date_debut="2007-01-15"
duree="deux ans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

détachement

notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

De:	Barralier (Mathieu, Jean-François)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Andrier, Barralier, Moyne-Picard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000644167 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-André-de-l'Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

De:	Lefevre (Jérôme, Nicolas, Ludovic)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Raphaël Moussay et Edouard Peschet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000644166 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-André-de-l'Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

De:	Moussay (Raphaël, Constant, Gustave)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Raphaël Moussay et Edouard Peschet, notaires associés

JORFTEXT000000644166 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Porchaire (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	Germain (Guillaume, Emmanuel, Xavier)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Biteau (Jean, Ernest, René)

JORFTEXT000000644165 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000644164 (source JORF)

De:	Marie-Elisabeth Farné-Pech de Laclauze
Objet:	présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse

date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president

nomination

JORFTEXT000000461749 (source JORF)

De:	Marie Pittet conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:	Mme Monique Saliou-Gloux
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

JORFTEXT000000461748 (source JORF)

De:	Michel Durand ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du conseil régional de Champagne-Ardenne dans le grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle pour assurer les fonctions de directeur des affaires européennes et internationales
Groupe:	Conseil régional de Champagne-Ardenne

duree="quatre ans"

détachement

JORFTEXT000000461748 (source JORF)

De:	Michel Durand ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au détachement auprès du conseil régional de Champagne-Ardenne chargé de mission au cabinet du président du conseil régional

date_debut="2006-06-01"
cabinet="Président du conseil régional"

cessation de fonction

JORFTEXT000000461747 (source JORF)

De:	Aubry (Charles)
Objet:
Remplace:	M. Cassan (Benoît)
Groupe:	Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)

nomination

De:	Cremoux (Joël)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

date_debut="2006-11-27"

promotion

De:	Jacq (Valérie)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

date_debut="2006-09-18"

promotion

De:	Nicol (John)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

date_debut="2006-08-02"

promotion

De:	Degrace (Jean-Noël)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

date_debut="2006-04-11"

promotion

De:	Amodei (Marielle)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

date_debut="2006-04-05"

promotion

De:	Jacquart (Catherine)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

date_debut="2006-03-13"

promotion

De:	Donier (Sylvie)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

date_debut="2006-03-02"

promotion

De:	Duchon-Doris (Bruno)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

date_debut="2006-02-07"

promotion

De:	Gautier (Gilles)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

date_debut="2006-02-05"

promotion

De:	Sportouch (Jean-Luc)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Perret (Gilles)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Perie (Jean, Bernard)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Panel (Jean-Michel)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Lefevre (Jean-Michel)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Le Moigne (Olivier)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Jacquemin (Bruno) détaché
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Giraud (Rémy)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Dupre (Pierre)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Duprat (Thierry)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Duhil (Gérard)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Dreveton (Hubert)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Pepin (Marie-Hélène)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Falchier (Danièle)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

promotion

De:	Alias (Antoinette)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

promotion

JORFTEXT000000461745 (source JORF)

De:	Jacques Arrighi de Casanova conseiller d'Etat
Objet:	membre suppléant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:	M. Jean-François de Vulpillières
Groupe:	Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)

suppleant

nomination

JORFTEXT000000461745 (source JORF)

De:	Jean-François de Vulpillières conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membre titulaire du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:	M. Pierre Rivière
Groupe:	Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)

nomination

De:	Rougon (Hervé, Pierre, Gustave)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Jacques Rougon et Alain Denante, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"

nomination

De:	Dellandrea (Laurent, Alessandro)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Jacques Rougon et Alain Denante, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"

nomination

De:	Santacroce (Claire, Catherine, Aline)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Jacques Rougon et Alain Denante, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"

nomination

De:	Rougon (Karine, Lisa), épouse Bonato
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Jacques Rougon et Alain Denante, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"

nomination

De:	Rougon (Jacques, Adrien)
Objet:	de
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	Denante (Alain, Paul, Michel, Marie)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Jacques Rougon et Alain Denante, notaires associés

notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"

cessation de fonction

JORFTEXT000000461743 (source JORF)

De:	Martinet (Michel, Emile, Louis)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michel Martinet, Paul Gourgue et Franck Boulle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

cessation de fonction

De:	Philip Taylor
Objet:	membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Damien Goetz
Objet:	membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Jacqueline Vander Auwera-Coppens
Objet:	membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Anne Mangeney
Objet:	membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

De:	Saïda Larouchi Engström
Objet:	membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

JORFTEXT000000461738 (source JORF)

De:	Anne Ferez, épouse Daumand inspectrice du Trésor public
Objet:	agent comptable de la caisse de crédit municipal de Toulon pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Caisse de crédit municipal de Toulon

date_debut="2006-10-01"

détachement

JORFTEXT000000461576 (source JORF)

De:	Christian Robledo maître de conférences
Objet:	administrateur provisoire de l'institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers
Groupe:	Institut des sciences et techniques de l'ingénieur de l'université d'Angers

nomination

De:	Patrice Chamaillard
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement

délégation de signature

De:	Hervé Martel
Objet:	ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux

délégation de signature

De:	Hubert Perrin
Objet:	directeur du travail, chef du bureau de la négociation collective, des statuts et de la représentation du personnel

délégation de signature

De:	Christian Locq
Objet:	attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du développement économique des transports maritimes et fluviaux

délégation de signature

De:	Arnaud Mathieu
Objet:	attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de la sécurité du transport fluvial

délégation de signature

De:	Yann Becouarn
Objet:	administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation du transport maritime

délégation de signature

De:	Jean-Dominique Paoli
Objet:	administrateur civil, chef du bureau de l'économie du transport routier

délégation de signature

De:	Jean Pascal Biard
Objet:	administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation des ports et des voies navigables

délégation de signature

De:	Isabelle Vincent
Objet:	ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau du littoral et de l'environnement

délégation de signature

De:	Sandrine Gourlet-Dostes
Objet:	ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau des infrastructures portuaires et fluviales

délégation de signature

De:	Florence Pajon
Objet:	ingénieure des ponts et chaussées, chef de la mission du transport intermodal de marchandises

délégation de signature

De:	Liliane Giraud
Objet:	attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres

délégation de signature

De:	Chantal Reland
Objet:	attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale

délégation de signature

De:	Muriel Bouldouyré
Objet:	attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation et de l'animation des contrôles des transports routiers

délégation de signature

De:	Nicole Lhomme
Objet:	agente contractuelle, chef du bureau de l'organisation des transports routiers

délégation de signature

De:	Anne-Sophie Avé
Objet:	administratrice civile, chef de la mission Europe et international

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

De:	Charles Bergano
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, directement placés sous son autorité au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui leur sont confiées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

De:	Yves Marchadour
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, directement placé sous son autorité au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

De:	Mathieu Chabanel
Objet:	ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous son autorité au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

délégation de signature

suppleant
conseil_administration

De:	Claude Poinsot ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée Suppléant
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

JORFTEXT000000275031 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000275031 (source JORF)

De:	Philippe Ledenvic ingénieur en chef des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée Titulaire
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000275030 (source JORF)

De:	Pons (Jean-François)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

JORFTEXT000000275030 (source JORF)

De:	Herget (Peter)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

JORFTEXT000000275030 (source JORF)

De:	Rouxel (Marie-Noëlle)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

JORFTEXT000000275028 (source JORF)

De:	André (Jean-Marc) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2006-10-16"
duree="deux ans"
sous-prefet

détachement

JORFTEXT000000271248 (source JORF)

De:	Pate (Daniel, Léon, Henri, Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie

date_debut="2007-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000271247 (source JORF)

De:	Marie-France Cazalère ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:	auprès du GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences et plants) chef du service officiel de contrôle et de certification
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000271247 (source JORF)

De:	Marie-France Cazalère ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:	au détachement auprès de l'OFIMER directrice
Groupe:	OFIMER

date_debut="2006-12-22"

cessation de fonction

De:	Omar Tarsissi Docteur médecin conseiller technique national de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:	jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

composition

De:	Henri Rocoulet administrateur du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole
Objet:	jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

composition

De:	Patrick Morvan Docteur médecin-conseil de la caisse de mutualité sociale agricole de Lorraine
Objet:	jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

composition

De:	Pierre-Jean Lancry directeur de la santé de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:	jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

composition

De:	Benoît Crochet Docteur médecin-conseil national adjoint de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, président du jury
Objet:	jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

composition

De:	Françoise Renaud chef du bureau des prestations et de l'action sociale à la direction générale de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

composition

JORFTEXT000000271245 (source JORF)

De:	Dominique Keller directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Orientales
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Orientales

date_debut="2007-01-08"

nomination

JORFTEXT000000271244 (source JORF)

De:	Piernick Cressard Docteur désigné par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Objet:	membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique 3° Au titre du e du 4°
Remplace:	Mme Catherine Leport
Groupe:	Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

nomination

JORFTEXT000000271244 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Dozon désigné par le Premier ministre
Objet:	membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique 2° Au titre du 3°
Remplace:	M. Didier Fassin
Groupe:	Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

nomination

JORFTEXT000000271244 (source JORF)

De:	Claude Greff (2e mandat), députée d'Indre-et-Loire, désignée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:	membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique 1° Au titre du 2°
Groupe:	Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

nomination

JORFTEXT000000271243 (source JORF)

De:	Rémy Schwartz conseiller d'Etat
Objet:	président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Jean-Marie Delarue
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2007-01-27"
president

nomination

notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	Fay (Pierre-Frédéric, Guy, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Laurent Dejoie et Antoine Dejoie, notaires associés

JORFTEXT000000271242 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	Fay (Pierre-Frédéric, Guy, Marie)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent Dejoie et Antoine Dejoie, notaires associés

JORFTEXT000000271242 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000271082 (source JORF)

De:	Benefice (Christophe, Marcel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Eric Borne, Christophe Benefice et Thierry Ribeyre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Cheylard (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Molay-Littry (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	Leterrier (Michel, André, Marie, Fernand)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe Dagorn, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000271081 (source JORF)

nomination

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Bayeux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	Leterrier (Michel, André, Marie, Fernand)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000271081 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Loriol-sur-Drôme (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"

De:	Roussin-Bouchard (Julie, Nicole, Roberte)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude Belmas, notaire associé

JORFTEXT000000271080 (source JORF)

nomination