Denis Foy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FOY Denis
suppléant, représentant le Syndicat français des recycleurs de piles et d'accumulateurs (SFRAP)
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
duree
=
"
trois ans
"
DEVP1635963A
(source BODD)
nomination
25 Décembre 2016
25/12/2016