Dominique Borgey
Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Ciavatti
Dominique Borgey-Ciavatti
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Borgey, épouse Ciavatti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Fresnes
Groupe:
Direction des services pénitentiaires au Centre pénitentiaire de Fresnes
date_debut
=
"
2013-01-20
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026457779
(source JORF)
admission
05 Octobre 2012
05/10/2012
De:
Borgey (Dominique), épouse Ciavatti
présidente de l'association Handijustice
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000421804
(source JORF)
nomination
22 Juillet 2004
22/07/2004
