Dominique Bouy-Debec
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouy-Debec (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000813961
(source JORF)
nomination
08 Juillet 2006
08/07/2006
De:
Bouy-Debec (Dominique)
Objet:
comme membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage
Membres suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000261786
(source JORF)
nomination
15 Juin 2005
15/06/2005