Dominique Reygner
Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Mary
Dominique Mary-Reygner
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique REYGNER
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut
=
"
2025-01-01
"
JORFTEXT000050668275
(source JORF)
nomination
28 Novembre 2024
28/11/2024