Edith Pont
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pont (Edith)
contrôleur divisionnaire des impôts
Objet:
régisseur de recettes auprès du service de la Documentation nationale du cadastre pour encaisser les produits visés à l'article 1er de l'arrêté du
15 juillet 1994
portant institution d'une régie de recettes auprès de ce service
Groupe:
Service de la documentation nationale du cadastre (SDNC)
date_debut
=
"
1994-01-01
"
JORFTEXT000000549191
(source JORF)
désignation
29 Juillet 1994
29/07/1994
