Edouard Barreiro
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BARREIRO (Edouard)
(représentant de l'UFC-Que choisir)
Objet:
membres de la commission consultative des communications électroniques
Au titre des représentants des utilisateurs de réseaux, et des services professionnels et particuliers
Groupe:
Commission consultative des communications électroniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000026582213
(source JORF)
nomination
06 Novembre 2012
06/11/2012
De:
Edouard Barreiro
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000023951008
(source JORF)
nomination
06 Mai 2011
06/05/2011