Edouard Dubois

De: Dubois (Edouard, Marie, Gaston)
Médaillé militaire du 31 décembre 1961
Objet:
au titre del'article 2 du décret n° 2006-100 du
3 février 2006
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Danh-Mach (sans prénom), 17 février 1935. Médaillé militaire du
20 août 1960
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2008-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000465665(source JORF)
nomination
02 Mai 200702/05/2007
De: Dubois (Edouard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
Troisième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
cour_appel="Premier Grade"
JORFTEXT000000761413(source JORF)
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999