Eliane De Latour
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
De Latour (Eliane)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000735984
(source JORF)
nomination
21 Avril 1995
21/04/1995