Floriane Dauberville
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dauberville (Floriane)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques
instituées par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. – Représentants des auteurs (6)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques
duree
=
"
trois ans
"
SSAS1830115A
(source BOSanté)
nomination
15 Avril 2018
15/04/2018