François Balais
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Balais (François)
Objet:
1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission consultative
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000381872
(source JORF)
nomination
26 Février 1997
26/02/1997