France Legueltel


Autre nom possible de la personne recherchée:
France Dethomas
De: Legueltel, née Dethomas (France, Marie, Jeanne)
rapporteure auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations ; 48 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025641749(source JORF)
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Legueltel (France)
magistrate honoraire
Objet:
rapporteure auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2005-09-05"
JORFTEXT000000451888(source JORF)
nomination
21 Juillet 200521/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.