France Legueltel
Autre nom possible de la personne recherchée:
France Dethomas
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Legueltel, née Dethomas (France, Marie, Jeanne)
rapporteure auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations ; 48 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
48
"
nomme_par
=
"
Premier ministre
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000025641749
(source JORF)
nomination
08 Avril 2012
08/04/2012
De:
Legueltel (France)
magistrate honoraire
Objet:
rapporteure auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
=
"
2005-09-05
"
JORFTEXT000000451888
(source JORF)
nomination
21 Juillet 2005
21/07/2005
