21 Juillet 2005

JORFTEXT000000813418 (source JORF)

De:	Régine Bréhier ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
Groupe:	Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM) Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

commissaire_gouvernement

désignation

JORFTEXT000000813417 (source JORF)

De:	Julienne-Saurin (Nicole) magistrate honoraire
Objet:	rapporteure auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

date_debut="2005-09-01"

nomination

date_debut="2005-06-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes

De:	Véronique Hamayon-Tardé première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes mise à disposition de la Cour des comptes chargée de mission auprès du secrétariat général
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000813416 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000813415 (source JORF)

De:	Roque (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

date_debut="2005-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000813411 (source JORF)

De:	Alain Mouzon attaché principal d'administration centrale
Objet:	rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:	Conseil de la concurrence

date_debut="2005-10-01"

nomination

De:	de Laleu (Thibaut) responsable du service du développement économique, ville de Montreuil
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Weil (André) président-directeur général, Avogadro
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Thelot (Patrick) président-directeur général, Sofinord
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Tchang (Jean-Paul) directeur des investissements, GE assurances
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Taffin (Jacky) président-directeur général, Delta technologies
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Straus (André) historien, CNRS
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Salomon (Bernard) général de brigade aérienne, armée de l'air
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Saddier (Jérôme) directeur général, La Mutuelle des étudiants
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Roulleaux-Dugage (Charles-Henri) trésorier-payeur général des Hautes-Alpes (Minefi)
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Roger (Pascal) directeur des affaires internationales, Suez
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Robine (Bruno) directeur, GBI
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Raude (Jean-Yves) trésorier-payeur général de l'Orne Minefi)
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Rapoport (Jacques) inspecteur général des Finances (Minefi)
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Perreault (Jacques) trésorier-payeur général de Seine-et-Marne (Minefi)
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Pellerin (Thierry) délégué régional Ouest, SODIE
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Naert (Patrick) directeur départemental des services fiscaux de la Meuse (Minefi)
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Muller (Pierre) directeur régional des Pays de la Loire, INSEE (Minefi)
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Mouzay (Olivier) responsable du bureau des opérations Afrique, Médecins du Monde
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Mouney (Jean-François) président du directoire, Genfit
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Moulinier (Hervé) directeur délégué, Thales
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Molard (Bernard) conseiller défense et sécurité du président, EADS Space
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Maurice (Louis) directeur général, Soule, Groupe ABB
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Malka (Alain) directeur des ressources humaines, Air France
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Limouzin (Joël) administrateur, fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Levene (Pierre) secrétaire général, Secours catholique
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Le Pallec (Yann) directeur des services financiers, Standard & Poor's
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Launay (Jean) député du Lot
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Laine (Jean-Daniel) directeur, Alstom
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Huidobro (Borja) architecte
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Huchet (Bernard) sous-préfet de Béziers
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Frerot (Olivier) directeur départemental de l'équipement de la Loire, ministère de l'équipement
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Dorison (Alain) directeur de l'école des mines d'Alès (Minefi)
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Dorge (Philippe) directeur des relations sociales et institutionnelles, PSA Peugeot-Citroën
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Doncieux (Jérôme) coprésident, Relaxnews
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Dassonville (Jean-Pierre) pasteur, Fédération protestante de France
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Crickx (Christian) président du directoire, Avilinks SA
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Couturier (Bernard) directeur général, Renault parc entreprises
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Cornuejols (Christophe) président-directeur général, Nomatica
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Collange (Pascal) chargé de mission auprès du directeur général, Agence française de développement
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Colin (Patrick) président-directeur général, Unither
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Cluzel (Jean-Yves) président-directeur général, groupe Cerf
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Clerc (Arnaud) avocat, Lafarge associés
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Chambon (Jean) directeur associé, KPMG audit
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Brown de Colstoun (François) directeur des relations européennes et internationales, INRIA
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Brodin (Thibaut) directeur général du développement et de l'emploi, ville de Roubaix
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Bourgeon (Jean-Louis) chef des services fiscaux à la direction de Calvados (Minefi)
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Bonneville (Patrick) directeur du centre d'accueil de la presse étrangère (MAE)
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Boiron (Régis) directeur régional pour OSEO, ANVAR Bourgogne
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Blaquier-Cirelli (Philippe) avocat, Jeantet associés
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Blanc (Joël) directeur commercial, Bull
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Bernard (Thierry) avocat, cabinet Bernards
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Beauvillard (Philippe) directeur administratif et financier, Radio France internationale
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Arkwright (Edward) conseiller, cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement (Minefi)
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	du Mesnil du Buisson (M.-Ange) inspectrice générale des affaires sociales, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Roy (Caroline) sous-directrice, direction de la réforme budgétaire (Minefi)
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Medvedeff (Béatrice) chef de département gestion du patrimoine, fusions acquisitions, secrétariat général, SAFRAN
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Lubeau (Françoise) directrice régionale des douanes, direction générale des douanes et droits indirects (Minefi)
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Knock (Isabelle) sous-directrice, service de la communication (Minefi)
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Jacono (Isabelle) conseillère municipale de Meudon, présidente de France Ecologie
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Grosskost (Arlette) députée du Haut-Rhin
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Gris (Catherine) secrétaire générale, association pour le développement industriel de la Réunion
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Gras (Catherine) chef de service, direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (Minefi)
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Galliaerde (Sylvie) responsable public affaires corporate, Danone
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Fiszman (Sophie) directeur général, OAM
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Durant (Dominique) adjoint au chef de service d'études et statistiques des opérations financières, Banque de France
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Dufresnoy (Frédérique) responsable du département financements corporate et filiales, GDF
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Dufour (Constance) ingénieur, Accenture, représentante CFE-CGC
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Crosemarie (Pierrette) animatrice de l'espace syndicalisme et société, CGT
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Coutanceau (Emilie) conseillère régionale, conseil régional d'Aquitaine
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Beaumeunier (Virginie) directrice de projet, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Minefi)
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Barcaroli (Martina) avocat, Conseil national des barreaux italiens
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

De:	Arcier (Agnès) sous-directrice, direction générale des entreprises (Minefi)
Objet:	auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

nomination

JORFTEXT000000813409 (source JORF)

De:	Bernard Foucre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-11-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000813408 (source JORF)

De:	Joël Balaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000813407 (source JORF)

De:	de Tannay (Nièvre) d'un dévouement exemplaire, d'un courage et d'une grande conscience professionnelle, décédé au cours de l'extinction d'un incendie le 18 juillet 2005
Objet:	à l'ordre de la Nation

ordre_nation

citation

JORFTEXT000000813406 (source JORF)

De:	de Tannay (Nièvre) d'un dévouement exemplaire, d'un courage et d'une grande conscience professionnelle, décédé au cours de l'extinction d'un incendie le 18 juillet 2005
Objet:	à l'ordre de la Nation

ordre_nation

citation

JORFTEXT000000813405 (source JORF)

De:	de Tannay (Nièvre) d'un dévouement exemplaire, d'un courage et d'une grande conscience professionnelle, décédé au cours de l'extinction d'un incendie le 18 juillet 2005
Objet:	à l'ordre de la Nation

ordre_nation

citation

JORFTEXT000000810908 (source JORF)

De:	Philippe Vissac ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès de l'INRA (Institut national de la recherche agronomique) directeur des affaires régionales, de l'enseignement supérieur et de l'Europe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="2005-07-01"
date_fin="2008-06-30"

détachement

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel

De:	Jonathan Derai
Objet:	au cabinet du ministre Chargé de mission

JORFTEXT000000810907 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000632790 (source JORF)

De:	Emmanuel Coste
Objet:	membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de représentant de la production agricole
Remplace:	M. René Chevalier
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

JORFTEXT000000632789 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Van Ruyskensvelde en
Objet:	directeur
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

nomination

JORFTEXT000000632638 (source JORF)

De:	Pflimlin (Rémy)
Objet:	au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris personnalité choisie en raison de sa compétence dans le domaine culturel
Remplace:	M. Hadas-Lebel (Raphaël)
Groupe:	Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000632637 (source JORF)

De:	Pierre Piton ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du conseil général de la Charente directeur général adjoint des services du département
Groupe:	Conseil général de la Charente

duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000632637 (source JORF)

De:	Pierre Piton ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au détachement auprès du conseil général de la Charente directeur de l'environnement et de l'agriculture
Groupe:	Conseil général de la Charente

date_debut="2005-01-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000632636 (source JORF)

De:	Christophe Wendling ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour être affecté au service des politiques publiques de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2004-12-01"
date_fin="2007-11-30"

détachement

JORFTEXT000000632635 (source JORF)

De:	Jean-Marie Jantzen ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du Conseil supérieur de la pêche délégué régional à Montpellier
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

date_debut="2005-05-01"
date_fin="2008-04-30"

détachement

De:	Erwin Ulrich Office national des forêts
Objet:	membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques représentants de collectivités ou associations locales
Groupe:	Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

nomination

De:	Michel Thibaudon réseau national de surveillance aérobiologique
Objet:	membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques représentants de collectivités ou associations locales
Groupe:	Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

nomination

De:	Robert Julian Electricité de France
Objet:	membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques représentants de collectivités ou associations locales
Groupe:	Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

nomination

De:	Guy Jacquet société Rhéa
Objet:	membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques représentants de collectivités ou associations locales
Groupe:	Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

nomination

De:	Jean-Marie Berier Société des autoroutes du sud de la France au titre de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage
Objet:	membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques représentants de collectivités ou associations locales
Groupe:	Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

nomination

De:	Jean-Pierre Ramel centre d'information régional agrométéorologique
Objet:	membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques représentants de Météo-France
Groupe:	Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

nomination

De:	Dominique Laplace société d'exploitation du réseau d'assainissement de Marseille
Objet:	membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques représentants de Météo-France
Groupe:	Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

nomination

De:	Michel Lang Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques représentants d'organismes producteurs ou utilisateurs de données météorologiques
Groupe:	Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

nomination

De:	Bernard Baculat Institut national de la recherche agronomique
Objet:	membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques représentants d'organismes producteurs ou utilisateurs de données météorologiques
Groupe:	Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

nomination

De:	Lionel Moulin direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Objet:	membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques Au titre du ministre chargé de l'équipement
Groupe:	Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

nomination

De:	Eric Daluz direction départementale de l'équipement du Gard, service de gestion de la route
Objet:	membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques Au titre du ministre chargé de l'équipement
Groupe:	Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

nomination

De:	Patrick Simon direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:	membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques Au titre du ministre chargé de l'environnement
Groupe:	Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

nomination

De:	Florent Poitevin direction régionale de l'environnement Ile-de-France
Objet:	membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques Au titre du ministre chargé de l'environnement
Groupe:	Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

nomination

De:	Yves Le Trionnaire direction de l'eau
Objet:	membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques Au titre du ministre chargé de l'environnement
Groupe:	Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

nomination

De:	Jean-Marie Carrière direction de l'eau au titre du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Objet:	membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques Au titre du ministre chargé de l'environnement
Groupe:	Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

nomination

De:	François Bressand direction départementale de l'équipement du Gard, service de prévision des crues
Objet:	membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques Au titre du ministre chargé de l'environnement
Groupe:	Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

nomination

De:	Alain Gravaud Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques Au titre du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

nomination

De:	Jean-Luc Flot direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:	membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques Au titre du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

nomination

De:	Pierre Etchevers
Objet:	membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques Au titre de Météo-France
Groupe:	Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

nomination

De:	Philippe Boiret
Objet:	membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques Au titre de Météo-France
Groupe:	Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

nomination

De:	Pierre Bessemoulin
Objet:	membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques Au titre de Météo-France
Groupe:	Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

nomination

De:	Joëlle Colosio Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:	membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques représentants d'organismes producteurs ou utilisateurs de données météorologiques
Groupe:	Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

nomination

De:	Marie-Christine Perrais direction générale des routes
Objet:	membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques Au titre du ministre chargé de l'équipement
Groupe:	Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

nomination

De:	Dominique Choffé direction de la sécurité et de la circulation routières
Objet:	membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques Au titre du ministre chargé de l'équipement
Groupe:	Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

nomination

De:	Catherine Guenon direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:	membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques Au titre du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

nomination

De:	Véronique Martin
Objet:	membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques Au titre de Météo-France
Groupe:	Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

nomination

De:	Philippe Huet ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	président du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Groupe:	Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

president

nomination

JORFTEXT000000632633 (source JORF)

De:	Guéric Jacquet professeur agrégé d'économie et gestion
Objet:	conseiller technique chargé des études et de la prospective au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

date_debut="2005-06-29"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000632471 (source JORF)

De:	Ascione (Georges) inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:	sous-directeur des actions éducatives et de la formation des enseignants au sein du service des formations à la direction de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants au sein du service des formations à la direction de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

duree="trois ans"

nomination

De:	Gilles Tournillon
Objet:	à procéder à la restauration des biens faisant partie des collections des musées de France en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

habilitation

De:	Olivier Oudry
Objet:	à procéder à la restauration des biens faisant partie des collections des musées de France en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

habilitation

De:	Jean-Yves Le Bot
Objet:	à procéder à la restauration des biens faisant partie des collections des musées de France en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

habilitation

De:	Pierre Gilbert
Objet:	à procéder à la restauration des biens faisant partie des collections des musées de France en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

habilitation

De:	Guy Barbier
Objet:	à procéder à la restauration des biens faisant partie des collections des musées de France en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

habilitation

De:	Camille Schmitt
Objet:	à procéder à la restauration des biens faisant partie des collections des musées de France en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

habilitation

De:	Françoise Morin
Objet:	à procéder à la restauration des biens faisant partie des collections des musées de France en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

habilitation

De:	Monique Jeanne Aubineau
Objet:	à procéder à la restauration des biens faisant partie des collections des musées de France en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

habilitation

De:	Laetitia Briand
Objet:	à procéder à la restauration des biens faisant partie des collections des musées de France en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

habilitation

De:	Astrid Boekholt
Objet:	à procéder à la restauration des biens faisant partie des collections des musées de France en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

habilitation

JORFTEXT000000452033 (source JORF)

De:	Serge Bortolotti ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du conseil général du Nord afin d'être recruté sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint adjoint auprès du directeur général adjoint chargé du développement et de l'aménagement
Groupe:	Conseil général du Nord

date_debut="2005-07-01"
date_fin="2010-06-30"

détachement

JORFTEXT000000452032 (source JORF)

De:	Marcel Saint-Cricq à Toulouzette (Landes)
Objet:	au comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine personnalité qualifiée
Remplace:	M. Gérard Capes
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

personnalite_qualifiee

nomination

De:	Tajjiou (Saïd)
Objet:	Subdivision Lille
Groupe:	Subdivision Lille

affectation

De:	Bourgeois (Alain, Adrien)
Objet:	Subdivision Amiens
Groupe:	Subdivision Amiens

affectation

De:	Jarrige (Jacques, Jean)
Objet:	Subdivision Aix-Marseille
Groupe:	Subdivision Aix-Marseille

affectation

De:	Zimpel (Runa), épouse Siméon
Objet:	Subdivision Strasbourg
Groupe:	Subdivision Strasbourg

affectation

De:	Ladagnous (Christine, Hélène), épouse Bourguet-Maurice
Objet:	Subdivision Nice
Groupe:	Subdivision Nice

affectation

De:	Ferry (Nathalie, Lucie), épouse Poiret
Objet:	Subdivision Nice
Groupe:	Subdivision Nice

affectation

De:	Burette (Lucie, Paulette)
Objet:	Subdivision Nantes
Groupe:	Subdivision Nantes

affectation

De:	Baladi (Naima), épouse Hassan
Objet:	Subdivision Lyon
Groupe:	Subdivision Lyon

affectation

De:	Ramiaramanana (Saholy)
Objet:	Subdivision Ile-de-France
Groupe:	Subdivision Ile-de-France

affectation

De:	Peltre (Béatrice, Emmanuelle), épouse Fleurier
Objet:	Subdivision Ile-de-France
Groupe:	Subdivision Ile-de-France

affectation

De:	Loutoby (Monique, Amédée)
Objet:	Subdivision Ile-de-France
Groupe:	Subdivision Ile-de-France

affectation

De:	Le Vacon (Emmanuelle), épouse Arnaud
Objet:	Subdivision Aix-Marseille
Groupe:	Subdivision Aix-Marseille

affectation

De:	Doliger (Marie-Odile), épouse Blanchard
Objet:	Subdivision Aix-Marseille
Groupe:	Subdivision Aix-Marseille

affectation

De:	Bados (Marie-Hélène)
Objet:	Subdivision Aix-Marseille
Groupe:	Subdivision Aix-Marseille

affectation

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel

De:	Dominique Morvant chargée de mission : lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme
Objet:	chargée de mission : éthique, développement durable, parité

JORFTEXT000000452030 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000452029 (source JORF)

De:	Mangold (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

date_debut="2006-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000452028 (source JORF)

De:	Gires (Jean-Olivier)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef d'unité technique
Groupe:	Chef d'unité technique

date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000451888 (source JORF)

De:	Legueltel (France) magistrate honoraire
Objet:	rapporteure auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

date_debut="2005-09-05"

nomination

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel

De:	Guillaume Defaux
Objet:	au cabinet du ministre délégué Chargé de mission

nomination

De:	Edouard Solier
Objet:	au cabinet du ministre délégué Conseillers techniques

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Fabrice Seiman
Objet:	au cabinet du ministre délégué Conseillers techniques

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Benjamin Cohen
Objet:	au cabinet du ministre délégué Conseillers techniques

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Pierre Chassat
Objet:	au cabinet du ministre délégué Conseillers techniques

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Jean-Bernard Bolvin
Objet:	au cabinet du ministre délégué Conseillers techniques

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Jean-Charles Tréhan
Objet:	au cabinet du ministre délégué Conseiller

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Anne-Laure Béatrix
Objet:	au cabinet du ministre délégué Conseillère études et discours

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000451886 (source JORF)

De:	Isabelle Mauléon-Wells agente contractuelle
Objet:	rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:	Conseil de la concurrence

date_debut="2005-09-01"

nomination

JORFTEXT000000451881 (source JORF)

De:	Antoine Mantel commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er novembre 2004)
Objet:	commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux mois
Groupe:	Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon

date_debut="2005-01-01"

nomination

JORFTEXT000000451880 (source JORF)

De:	Lamarque (Patrick) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des affaires sociales et de l'expertise à la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, au ministère de la défense
Groupe:	Délégation générale pour l'armement

duree="trois ans renouvelable"

nomination

JORFTEXT000000451880 (source JORF)

De:	Lamarque (Patrick) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des affaires générales et sociales à la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, au ministère de la défense
Groupe:	Délégation générale pour l'armement

cessation de fonction

JORFTEXT000000451879 (source JORF)

De:	Marcel Peuziat
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2005-11-06"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000265765 (source JORF)

De:	Aline Salvaudon ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès de l'établissement public chargé du Parc national des Cévennes chargée de mission (habitats naturels et forestiers)
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Cévennes

date_debut="2005-05-01"
date_fin="2010-04-30"

détachement

JORFTEXT000000263398 (source JORF)

De:	Mathieu Tournat ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie chef de la division développement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2004-12-01"
date_fin="2007-11-30"

détachement

JORFTEXT000000263233 (source JORF)

De:	Philippe Merillon administrateur civil, sous-directeur de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises à la direction des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
Remplace:	Mme Edith Vidal
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000263232 (source JORF)

De:	Vidal (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef d'unité technique
Groupe:	Chef d'unité technique

date_debut="2006-04-11"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000263231 (source JORF)

De:	Lavillat (Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

date_debut="2006-03-13"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000263230 (source JORF)

De:	Sirinelli (Marie) magistrate honoraire
Objet:	rapporteure auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

date_debut="2005-09-05"

nomination

JORFTEXT000000263229 (source JORF)

De:	Michel Aublin
Objet:	à titre rétroactif à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2003-12-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000263228 (source JORF)

De:	Antoine Mantel
Objet:	Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur général

inscription

JORFTEXT000000263226 (source JORF)

De:	Berthiaume (Marc) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	fonctionnaire titulaire (administrateur) (régularisation)
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2004-06-01"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000263226 (source JORF)

De:	Berthiaume (Marc) inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	auprès de la Commission européenne fonctionnaire stagiaire (administrateur) (régularisation)
Groupe:	Commission européenne Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2003-09-01"
duree="neuf mois"

détachement

JORFTEXT000000263225 (source JORF)

De:	Rémi Jouan
Objet:	membre du Comité supérieur de l'emploi représentant des organisations syndicales de travailleurs Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et
Remplace:	M. Meynet (Jean-Claude)
Groupe:	Comité supérieur de l'emploi

nomination

De:	Jérôme Walter
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée Conseillers

cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Jean Simonetti
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée Conseillers

cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Yves des Rieux
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée Conseillers techniques Capitaine de vaisseau Brunot Juet

cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Nicolas Paulissen
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée Conseillers techniques Capitaine de vaisseau Brunot Juet

cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Olivier Brochenin
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée Conseillers techniques Capitaine de vaisseau Brunot Juet

cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Rémy Marcin
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée Conseillers techniques Attaché parlementaire

cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Hélène Camouilly
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée Conseillers techniques Conseillère pour la communication et pour la presse

cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Marie Guevenoux
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée Conseillers techniques Chef adjointe de cabinet

cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000263223 (source JORF)

De:	Ballandras (Jean) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Réunion
Groupe:	Prefecture de la région Réunion

date_debut="2005-05-01"
duree="trois ans"

détachement