Frank David
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frank David
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000409261
(source JORF)
nomination
08 Novembre 2001
08/11/2001
De:
David (Frank)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000571233
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2000
14/07/2000