prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

Brigade de recherches de Castelnau-le-Lez (34)

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

notaire

Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté