Gaston Tusch


De: Tusch (Gaston)
Objet:
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de Saint-Tropez
date_debut="2000-02-27"
greffier
cessation de fonction
19 Avril 200019/04/2000
De: Tusch (Gaston)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Saint-Tropez
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.