19 Avril 2000

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De: Cosnard (Claude, Gilbert, Edouard)
sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Clécy (Calvados) ; 34 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé en service au cours d'une opération de sauvetage
Objet:
avec effet du
5 janvier 2000
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
grade="Chevalier"
nomination
19 Avril 200019/04/2000
De: Caillat (Muriel)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Narcy (Louis)
Groupe:
nomination
19 Avril 200019/04/2000
De: Charbonnel (Louis, Joseph, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2000-06-24"
depart_retraite
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Brunet (Patrick)
ingénieur d'études et de fabrications stagiaire, affecté pour administration au service technique des transmissions d'infrastructure de la marine, Paris
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
date_debut="1999-07-07"
radiation
19 Avril 200019/04/2000
De: Pomarede (Vincent)
conservateur de 1re classe du patrimoine au département des peintures du musée du Louvre
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
19 Avril 200019/04/2000
De: Corbin (Alain)
professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris-I
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
19 Avril 200019/04/2000
De: Ballot (Denis)
commissaire-priseur à Saint-Etienne
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
19 Avril 200019/04/2000
De: Breillat (Yves)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
suppleant
composition
19 Avril 200019/04/2000
De: Hermonville (Anne)
commissaire-priseur au Havre
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
19 Avril 200019/04/2000
De: Casini-Vitalis (Patricia)
commissaire-priseur à Châlons-sur-Marne
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
19 Avril 200019/04/2000
De: Wetterwald (Yves)
commissaire-priseur à Nice
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
19 Avril 200019/04/2000
De: Martinot (Guy)
commissaire-priseur à Pontoise
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
19 Avril 200019/04/2000
De: Foucart (Bruno)
professeur d'histoire de l'art à l'université Paris-IV-Sorbonne
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
19 Avril 200019/04/2000
De: Laudet (Michel)
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
composition
19 Avril 200019/04/2000
De: Mathieu (Caroline)
conservatrice en chef du patrimoine au musée d'Orsay
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
19 Avril 200019/04/2000
De: Bailly-Pommery (Isabelle)
commissaire-priseur à Paris
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
19 Avril 200019/04/2000
De: Barre (Florence)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
date_debut="2000-04-12"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant
nomination
19 Avril 200019/04/2000
De: Gomez (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2000-09-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Durand (Catherine)
magistrate du premier grade premier groupe
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
duree="un an"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
19 Avril 200019/04/2000
De: Vincent Courtillot
directeur de la recherche
Objet:
au nom du ministre de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Geneviève Berger
directrice de la technologie
Objet:
au nom du ministre de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Daniel Bancel
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Etienne Ganier
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Etienne Ganier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Christian Duc
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Christian Duc
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Alain Abécassis
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Alain Abécassis
chef de service
dans la limite des attributions du service des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Françoise Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Françoise Mallet
chef de service
dans la limite des attributions du service des formations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Hélène Bernard
directrice de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: de Desvignes (Jean, Louis, Antonin)
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre - secrétariat général du Gouvernement -
Objet:
dans les cadres
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
conseil_des_ministres
réintégration
19 Avril 200019/04/2000
De: Gheerbrant (Jacques)
Contre-amiral
en service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2000-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Avril 200019/04/2000
De: Hébrard (Patrick, François, Marie, Gérard)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2000-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Avril 200019/04/2000
De: Pacault (Jean, François, Marie, Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
en service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2000-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Avril 200019/04/2000
De: Malavieille (Bernard, Albin)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2000-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Avril 200019/04/2000
De: Labernède (Philippe, Noël)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2000-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Avril 200019/04/2000
De: Berthet (Dominique, Louis, Edouard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 200019/04/2000
De: Hombourger (Michel, Norbert, Eugène)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-05-09"
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 200019/04/2000
De: Longuet (Hervé, Claude, Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second de la force aérienne de combat
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 200019/04/2000
De: Castagnet-Cazalis (Edouard, Jean-Baptiste)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint au chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 200019/04/2000
De: Goinère (Pierre, Camille)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 200019/04/2000
De: Bourrier (Jean-Charles, Henri, Georges, Raymond)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 200019/04/2000
De: Vergne (Michel, Charles, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef de la division de la gestion des programmes du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 200019/04/2000
De: Garron (André, Jules, Marc)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur du service de santé en région militaire de défense Méditerranée et en circonscription militaire de défense de Lyon
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Avril 200019/04/2000
De: David (Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-07-07"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Montchanin (Jacques, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Rouveure (Jean-Claude, Albert)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Capart (Bernard, Eugène, Auguste)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Lasserre (Jacques, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
au grade de général de division
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Chatenoud (Philippe, Antoine, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
au grade de général de division
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Vautravers (Michel, Jean, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Mounier (Philippe, Jean, Marie, Jacques, Martial)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Le Chatelier (Yves, Pierre, François)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Bach (André, Bernard, Noël)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Stum (Jean-Louis)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Pelosse (Pierre, Louis, François)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Obry (Christelle)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:
Mme Boddaert
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
suppleant
nomination
19 Avril 200019/04/2000
De: Guillaumot (Pierre)
inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aube
Groupe:
date_debut="2000-04-17"
nomination
19 Avril 200019/04/2000
De: Geneviève Becquelin
doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Béatrice Gille
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Olivier Valenchon
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Christian Didier
Objet:
de
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Pierre Larmet
Objet:
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Michel Dellacasagrande
directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Bernard Colonna d'Istria
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Olivier Valenchon
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Pierre Larmet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Bernard Colonna d'Istria
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Jean-Claude Auvinet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté secteur B, invalidités, réversions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Véronique Gris
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Dominique Pachot
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Véronique Gris
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Denise Bourriaud
conseillère d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté secteur A
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Thierry Simon
délégué aux relations internationales et à la coopération
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Renaux (Dominique)
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2000-03-12"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Avril 200019/04/2000
De: Spery (Christophe)
greffier en chef à la cour d'appel de Papeete
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2000 au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'administration Polynésie française dont l'épreuve écrite se déroulera
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
désignation
19 Avril 200019/04/2000
De: Gaussen (Pierre)
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2000 au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'administration Polynésie française dont l'épreuve écrite se déroulera
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
désignation
19 Avril 200019/04/2000
De: Chimin (Bernard)
greffier en chef de la cour d'appel de Papeete
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2000 au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'administration Polynésie française dont l'épreuve écrite se déroulera
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
désignation
19 Avril 200019/04/2000
De: Tusch (Gaston)
Objet:
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de Saint-Tropez
date_debut="2000-02-27"
greffier
cessation de fonction
19 Avril 200019/04/2000
De: Cottin (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Ruyssen (Olivier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
19 Avril 200019/04/2000
De: Champenois (Gilles)
directeur du travail de 1re classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
charge
19 Avril 200019/04/2000
De: Grulet (Françoise)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction régionale Champagne-Ardenne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
nomination
19 Avril 200019/04/2000
De: Francine Demichel
directrice de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Michel Garnier
directeur de la programmation et du développement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Pattyn (Christian)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membre du comité d'histoire du ministère de la culture
Groupe:
nomination
19 Avril 200019/04/2000
De: Lehot (Isabelle)
(Sénéchal), secrétaire administrative stagiaire à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Piens (Chantal)
Groupe:
date_debut="2000-04-17"
nomination
19 Avril 200019/04/2000
De: Savignat (Yves)
commissaire-priseur à Pontoise
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
19 Avril 200019/04/2000
De: Pomez (Thierry)
commissaire-priseur à Troyes
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
19 Avril 200019/04/2000
De: Massu (Claude)
professeur d'histoire de l'art à l'université Aix-Marseille-I
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
19 Avril 200019/04/2000
De: Deburaux (Patrick)
commissaire-priseur à Paris
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
19 Avril 200019/04/2000
De: Allard (Sébastien)
conservateur de 2e classe du patrimoine, chargé du récolement des dépôts d'oeuvres d'art pour le secteur peintures au musée du Louvre
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
19 Avril 200019/04/2000
De: Grimaldi (Paul)
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
suppleant
composition
19 Avril 200019/04/2000
De: Vassy (Bernard)
commissaire-priseur à Clermont-Ferrand
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
19 Avril 200019/04/2000
De: Desbuisson (Philippe)
commissaire-priseur à Lille
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
19 Avril 200019/04/2000
De: Chevreau (José)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
composition
19 Avril 200019/04/2000
De: Picquenard (Thérèse)
conservatrice générale du patrimoine, directrice des études à l'Ecole du Louvre
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
19 Avril 200019/04/2000
De: Perez (Marie-Félicie)
professeur d'histoire de l'art à l'université Lyon-II
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
19 Avril 200019/04/2000
De: Berlinghi (Muriel)
commissaire-priseur à Nogent-sur-Marne
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
19 Avril 200019/04/2000
De: Tauzin (Béatrice)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
M. Coculet
Groupe:
date_debut="2000-02-29"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
19 Avril 200019/04/2000
De: Lanza (Annie)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale Champagne-Ardenne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
nomination
19 Avril 200019/04/2000
De: Louis Theze
Objet:
notaire à Paris
Remplace:M. Michel Alexandre
Groupe:
notaire
désignation
19 Avril 200019/04/2000
De: Philippe Montagnard
Objet:
notaire à Vaison-la-Romaine
Remplace:M. Jean Llory
Groupe:
notaire
désignation
19 Avril 200019/04/2000
De: Jacky Richard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Philippe Lamy
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Françoise Toussaint
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.