sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Clécy (Calvados) ; 34 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé en service au cours d'une opération de sauvetage

avec effet du

Au grade de chevalier

membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

représentante des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieur d'études et de fabrications stagiaire, affecté pour administration au service technique des transmissions d'infrastructure de la marine, Paris

des contrôles du ministère de la défense

conservateur de 1re classe du patrimoine au département des peintures du musée du Louvre

jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

II. - Suppléants

b) Membres

professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris-I

jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

II. - Suppléants

b) Membres

commissaire-priseur à Saint-Etienne

jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

II. - Suppléants

b) Membres

conseiller à la cour d'appel de Paris

jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

II. - Suppléants

a) Président

commissaire-priseur au Havre

jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

II. - Suppléants

b) Membres

commissaire-priseur à Châlons-sur-Marne

jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

II. - Suppléants

b) Membres

commissaire-priseur à Nice

jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

I. - Titulaires

b) Membres

commissaire-priseur à Pontoise

jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

I. - Titulaires

b) Membres

professeur d'histoire de l'art à l'université Paris-IV-Sorbonne

jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

I. - Titulaires

b) Membres

avocat général à la cour d'appel de Paris

jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

I. - Titulaires

a) Président

conservatrice en chef du patrimoine au musée d'Orsay

jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

I. - Titulaires

b) Membres

commissaire-priseur à Paris

jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

I. - Titulaires

b) Membres

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béziers

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour de cassation

magistrate du premier grade premier groupe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

directeur de la recherche

au nom du ministre de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice de la technologie

au nom du ministre de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et des moyens

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service des établissements

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service des formations

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directrice de l'administration

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

placé en position de service détaché auprès du Premier ministre - secrétariat général du Gouvernement -

dans les cadres

nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Contre-amiral

en service détaché

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Ingénieur en chef de l'armement

en service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse de la direction des centres d'expertise et d'essais

Colonel du génie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

commandant en second de la force aérienne de combat

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

adjoint au chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel

dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de brigade

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au chef de la division de la gestion des programmes du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes

Médecin chef des services de classe normale

nommé directeur du service de santé en région militaire de défense Méditerranée et en circonscription militaire de défense de Lyon

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

par anticipation et

Vice-amiral d'escadre

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

promus

au grade de général de division

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

promus

au grade de général de division

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béthune

Mme Boddaert

inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aube

doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité centrale

au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale

de

directeur des affaires financières

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service des pensions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté secteur B, invalidités, réversions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conseillère d'administration scolaire et universitaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

attachée d'administration centrale

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conseillère d'administration scolaire et universitaire

dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté secteur A

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégué aux relations internationales et à la coopération

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

greffier en chef à la cour d'appel de Papeete

membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000 au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'administration Polynésie française dont l'épreuve écrite se déroulera

président de chambre à la cour d'appel de Papeete

membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000 au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'administration Polynésie française dont l'épreuve écrite se déroulera

greffier en chef de la cour d'appel de Papeete

membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000 au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'administration Polynésie française dont l'épreuve écrite se déroulera

greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de Saint-Tropez

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

directeur du travail de 1re classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise

l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne

adjointe administrative principale

régisseuse de recettes auprès de la direction régionale Champagne-Ardenne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directrice de l'enseignement supérieur

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de la programmation et du développement

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

membre du comité d'histoire du ministère de la culture

(Sénéchal), secrétaire administrative stagiaire à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes

régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction

commissaire-priseur à Pontoise

jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

II. - Suppléants

b) Membres

commissaire-priseur à Troyes

jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

II. - Suppléants

b) Membres

professeur d'histoire de l'art à l'université Aix-Marseille-I

jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

II. - Suppléants

b) Membres

commissaire-priseur à Paris

jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

II. - Suppléants

b) Membres

conservateur de 2e classe du patrimoine, chargé du récolement des dépôts d'oeuvres d'art pour le secteur peintures au musée du Louvre

jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

II. - Suppléants

b) Membres

conseiller doyen à la Cour de cassation

jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

II. - Suppléants

a) Président

commissaire-priseur à Clermont-Ferrand

jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

I. - Titulaires

b) Membres

commissaire-priseur à Lille

jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

I. - Titulaires

b) Membres

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

I. - Titulaires

a) Président

conservatrice générale du patrimoine, directrice des études à l'Ecole du Louvre

jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

I. - Titulaires

b) Membres

professeur d'histoire de l'art à l'université Lyon-II

jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

I. - Titulaires

b) Membres

commissaire-priseur à Nogent-sur-Marne

jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

I. - Titulaires

b) Membres

greffière du troisième grade

régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Agen

M. Coculet

adjointe administrative principale

régisseuse d'avances auprès de la direction régionale Champagne-Ardenne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

notaire à Paris

notaire à Vaison-la-Romaine

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des personnels enseignants

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé