Gilbert Romeyer-d'Herbey
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Romeyer-d'Herbey (Gilbert)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000410684
(source JORF)
nomination
29 Septembre 2002
29/09/2002