Isabelle Fouchard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle FOUCHARD
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2°) de l'arrêté du
3 décembre 2015
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 39. - Sociologie et sciences du droit
Groupe:
Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
date_debut
=
"
2025-09-08
"
JORFTEXT000052199147
(source JORF)
nomination
06 Septembre 2025
06/09/2025
De:
Isabelle Fouchard
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé, auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000030133405
(source JORF)
nomination
22 Janvier 2015
22/01/2015