membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 01 - « Interactions, particules, noyaux, du laboratoire au cosmos »

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 35 - « Sciences philosophiques et philologiques, sciences de l'art »

administratice territoriale

directeur général des services de l'Institut polytechnique de Grenoble (groupe II)

pour une première période de cinq ans

attachée d'administration hors classe, précédemment secrétaire générale de l'académie de Limoges

secrétaire général de l'académie de Strasbourg pour une première période de quatre ans

administrateur civil, précédemment secrétaire général de l'Institut national d'études démographiques (Ined)

secrétaire général de l'académie de Paris, chancellerie des universités pour une première période de quatre ans

professeur agrégé de physique-chimie dans l'académie de Lyon

délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (Dafpic) de l'académie de Montpellier

directeur général du réseau Canopé

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Gironde

directrice académique des services de l'éducation nationale du Gers

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

vice-recteur de la Polynésie française

chef du service de l'action administrative et des moyens

représentants de l'administration au comité technique d'administration centrale

secrétaire général, président du comité technique d'administration centrale

représentants de l'administration au comité technique d'administration centrale

représentant le SNPMEN-FO

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

II -

représentants suppléants du personnel

représentant l'Asamen

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

II -

représentants suppléants du personnel

représentant le SGEN-CFDT

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

II -

représentants suppléants du personnel

représentant la CGT-AC

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

II -

représentants suppléants du personnel

représentant l'Unsa

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

II -

représentants suppléants du personnel

représentant l'Unsa

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

II -

représentants suppléants du personnel

représentant le SNPMEN-FO

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

II -

représentants suppléants du personnel

représentant le SGEN-CFDT

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

II -

représentants suppléants du personnel

représentant la CGT-AC

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

II -

représentants suppléants du personnel

représentant la CGT-AC

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

II -

représentants suppléants du personnel

représentant le SGEN-CFDT

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

I -

représentants titulaires du personnel

représentant la CGT-AC

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

I -

représentants titulaires du personnel

représentant l'Unsa

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

I -

représentants titulaires du personnel

représentant le SNPMEN-FO

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

I -

représentants titulaires du personnel

représentant le SNPMEN-FO

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

I -

représentants titulaires du personnel

représentant l'Unsa

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

I -

représentants titulaires du personnel

représentant la CGT-AC

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

I -

représentants titulaires du personnel

représentant la CGT-AC

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

I -

représentants titulaires du personnel

représentant l'ASAMEN

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

I -

représentants titulaires du personnel

représentant le SGEN-CFDT

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

I -

représentants titulaires du personnel

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

à compter du 1 er mars 2015

adjointe administrative de 1ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Blois

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Blois

à compter de la date du présent arrêté

administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »

attaché principal d'administration, à

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »

secrétaires administratives de classe normale

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »

attachée d'administration, à

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »

secrétaire administrative de classe supérieure, et à

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »

(SPAC-UNSA)

comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(SPAC-UNSA)

comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(Solidaires Finances)

comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(Solidaires Finances)

comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(SPAC UNSA)

comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(SPAC-UNSA)

comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

collaborateur de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté

contrôleurs

au titre de l'article 3 du décret du

susvisé, auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté

contrôleurs

au titre de l'article 3 du décret du

susvisé, auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté

contrôleurs

au titre de l'article 3 du décret du

susvisé, auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté

contrôleurs

au titre de l'article 3 du décret du

susvisé, auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté

contrôleurs

au titre de l'article 3 du décret du

susvisé, auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté

contrôleurs

au titre de l'article 3 du décret du

susvisé, auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté

de

contrôleurs auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté

contrôleur auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, admise

à faire valoir ses droits à la retraite

dans son administration d'origine

contrôleur auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

conseillère communication et presse du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

conseillère communication et presse du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

président du Syndicat de la librairie française

membres du conseil d'administration du Centre national du livre

2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires

président du Syndicat national de l'édition

membres du conseil d'administration du Centre national du livre

2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires

président-directeur général des éditions Gallimard

membres du conseil d'administration du Centre national du livre

2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires

président du directoire des éditions Albin Michel

membres du conseil d'administration du Centre national du livre

2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires

présidente de l'Association des bibliothécaires de France

membres du conseil d'administration du Centre national du livre

2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires

directrice de la librairie Comptines

membres du conseil d'administration du Centre national du livre

2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires

présidente de la Société des gens de lettres

membres du conseil d'administration du Centre national du livre

2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires

secrétaire générale de l'Association des traducteurs littéraires de France

membres du conseil d'administration du Centre national du livre

2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires

présidente du Conseil permanent des écrivains

membres du conseil d'administration du Centre national du livre

2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires

directrice régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais

membres du conseil d'administration du Centre national du livre

1. Au titre de directeur régional des affaires culturelles

vice-président délégué patrimoine et reconstruction à l'université Toulouse-Jean Jaurès

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

personnalité extérieure à l'établissement

adjointe au maire de Toulouse en charge de l'urbanisme

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

personnalité extérieure à l'établissement

architecte urbaniste

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg

personnalités extérieures à l'établissement

adjoint au maire de Strasbourg, chargé de l'urbanisme

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg

personnalités extérieures à l'établissement

vice-président de l'université de Strasbourg, en charge des ressources humaines et de la politique sociale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg

personnalités extérieures à l'établissement

conseillère régionale d'Alsace, vice-présidente de la commission jeunesse, économie sociale et solidaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg

personnalités extérieures à l'établissement

directrice régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Alsace

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg

personnalités extérieures à l'établissement

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire

présidente de la section « alimentation et santé » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne, unité territoriale du Puy-de-Dôme

au grade de directrice adjointe du travail

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne, unité territoriale de l'Allier

au grade de directrice adjointe du travail

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de la Loire

au grade de directrice adjointe du travail

président du conseil général du Doubs

délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse d'avances auprès du laboratoire du service des essences des armées à Marseille

inspectrice des finances publiques

régisseuse d'avances et de recettes par intérim auprès de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

secrétaire administratif de classe supérieure

mandataire de la régisseuse d'avances et de recettes par intérim et, à ce titre, reçoit sa délégation de signature

d'office, après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, suppléant

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

avocat au barreau de Bourges, suppléant

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

avocat au barreau de Marseille, titulaire

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

référente juridique à l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, suppléante

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

déléguée au terrorisme à la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, titulaire

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

membre du conseil scientifique de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, titulaire

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

avocat général à la 2e chambre civile de la Cour de cassation

membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

suppléante du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

conseiller à la 1re chambre civile de la Cour de cassation

membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon

Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

président du tribunal de grande instance de Mamoudzou

présidente du tribunal de grande instance d'Ajaccio

Conseillère à la cour d'appel de Papeete

présidente du tribunal de première instance de Papeete

vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Lille

Conseiller à la cour d'appel de Douai

président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie d'Aix-Marseille)

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis

personnel de direction (académie de Rouen)

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Mayotte

personnel de direction dans l'académie de Clermont-Ferrand

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Gironde

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

au titre de représentant du ministre chargé de l'environnement

adjointe d'administration de l'aviation civile

régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien

ingénieur général des eaux et des forêts, au Conseil général de l'environnement et du développement durable

représentant de l'Etat

au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le corps des administrateurs civils

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

administrateur civil

à compter de sa date de nomination, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des systèmes électroniques »

ingénieur des mines

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des industries de santé et de l'agroalimentaire »

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du droit fiscal et social »

ingénieur des mines

à compter de sa date de nomination, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des restructurations d'entreprises »

ingénieur de l'industrie et des mines

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial »

ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques »

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques »

ingénieures divisionnaires de l'industrie et des mines

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du pilotage de l'action territoriale »

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du pilotage de l'action territoriale »

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en charge des fonctions de chef de l'antenne interrégionale de Bordeaux

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions dans l'un des départements des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes

en charge de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

en charge de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

greffière en chef, secrétaire générale

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

greffière en chef, directrice adjointe de l'Ecole nationale des greffes

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

attaché d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

greffier en chef

dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

conseiller d'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

magistrats

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

magistrat

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

attaché d'administration

dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « Justice judiciaire »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

greffier en chef

dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

magistrat

dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

magistrat

dans la limite des attributions du projet Portalis

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

1

magistrat

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

1

greffière en chef

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

attaché d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attaché d'administration de l'Etat

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A et directrice de la communication

dans la limite des attributions du pôle communication

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

greffière en chef

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

greffière en chef

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

conseiller d'administration

dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

conseiller d'administration

dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

magistrates

dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

magistrate

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

magistrate

dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A

dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « Justice judiciaire »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

magistrate

dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

administratrice des finances publiques adjointe

dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

conseiller d'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

magistrate

dans la limite des attributions du bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions-Via Justice

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

magistrate

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

magistrate

dans la limite des attributions du bureau des méthodes et des expertises

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

1

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de l'unité FRE3580 intitulée Génie Enzymatique et Cellulaire, Reconnaissance Moléculaire et Catalyse

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

MCF UPJV

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité FRE3498 intitulée Ecologie et dynamique des systèmes anthropisés

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

PR Lille 1

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité FR2956 intitulée

PR Lille 1

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité FR2638 intitulée Institut Michel Eugène Chevreul

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité FR3688 intitulée Biochimie structurale et fonctionnelle des assemblages biomoléculaires

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

CR CNRS

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR8163 intitulée Savoirs, Textes, Langages

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

T CNRS

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMS2877 intitulée ICARE

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de l'unité USR3290 intitulée Miniaturisation pour la Synthèse, l'Analyse et la Protéomique

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de l'unité USR3380 intitulée Institut de recherche sur les composants logiciel et matériel pour l'information et la communication avancée

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE CNRS, et à

AI CNRS

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité USR3185 intitulée Maison Européenne des Sciences de l'Homme et de la Société Lille Nord-de-France

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE CNRS

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR8523 intitulée

PR Lille 1, à

IR CNRS

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

IE CNRS, et à

directeur de l'unité UMR8520 intitulée Institut de d'Électronique, de Microélectronique et de Nanotechnologie

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

PR Lille 1

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR9189 intitulée Centre de Recherche en Informatique, Signal et Automatique de Lille

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

DR CNRS, et à

IE CNRS

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR8576 intitulée Unité de glycobiologie structurale et fonctionnelle

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

MCF Lille 3, et à

IGR Lille 3

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR8529 intitulée Institut de Recherches Historiques du Septentrion

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR8524 intitulée

PR Lille 1

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR8518 intitulée Physicochimie des Processus de Combustion et de l'Atmosphère

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

CR CNRS

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR8518 intitulée Laboratoire d'optique atmosphérique

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR8204 intitulée

DR INSERM, à

T IPL

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

AI CNRS, et à

PU-PH Lille 2, et à

IR

directeur de l'unité UMR8199 intitulée Génomique intégrative et modélisation des maladies métaboliques

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

PR Lille 1

DR CNRS

aux fins

mentionnées à l'article 1er

DR CNRS

directeur de l'unité UMR8198 intitulée Evolution, Ecologie et Paléontologie

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

PR Lille 1, à

PR Artois, et à

AI CNRS

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directeur de l'unité UMR8181 intitulée Unité de Catalyse et de Chimie du Solide

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

PR Artois

aux fins

mentionnées à l'article 1er

PR Artois, et à

directeur de l'unité UMR8188 intitulée Centre de Recherche en Informatique de Lens

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

PR Lille 3, et à

IGE Lille 3

aux fins

mentionnées à l'article 1er