Jérémy Ferrari
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jérémy FERRARI
représentant suppléant des maîtres d'ouvrage publics
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
JORFTEXT000050198394
(source JORF)
nomination
11 Septembre 2024
11/09/2024
De:
Jérémy FERRARI
représentant suppléant des maîtres d'ouvrage publics
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000049465560
(source JORF)
nomination
24 Avril 2024
24/04/2024