Jacqueline Gamard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gamard (Jacqueline)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentantes des scripts
Suppléante
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
JORFTEXT000000210890
(source JORF)
nomination
04 Mai 1999
04/05/1999