04 Mai 1999

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Soulage (Jean-Pierre)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable titulaire en adjonction de service du centre d'éducation populaire et de sport d'Antibes
Remplace:Mme Bienaime (Nicole)
Groupe:
Agent comptable titulaire en adjonction de service du Centre d'éducation populaire et de sport d'Antibes
JORFTEXT000000760191(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Le Nerrant (Sylvie)
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
Remplace:Mme Slaghenauffi (Andrée)
Groupe:
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
JORFTEXT000000760096(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Valenti (François)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport de la Réunion
Remplace:Mme Le Manissier (Juliette)
Groupe:
centre d'éducation populaire et de sport de La Réunion
JORFTEXT000000760095(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Nerambourg (Daniel)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport de Pointe-à-Pitre
Remplace:M. Zamore (Patrick)
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Pointe-à-Pitre
JORFTEXT000000760094(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Gérard Tendron
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Office national de la chasse
Remplace:M. Jean-Marie Ballu
Groupe:
Office national de la chasse
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000760093(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Olivier Courson
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
date_debut="1999-05-03"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000760092(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Auverlot (Dominique)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Nataf (Jean-Michel)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Moulin (Michel)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Graszk (Edmond)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Cadré (Gérard)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Wissocq (de) (Martin)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Forcrand de Coiselet (de) (Philippe)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Verdier (Thierry)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Terrie (François)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Renon (Michel)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Hornung (Pascal)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Guinard (Jean)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Gauthey (François)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Cohen de Lara (Michel)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Chancelier (Jean-Philippe)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Bourquin (Frédéric)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Boeuf (Patrick)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Alexis (Serge)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Van de Maele (Philippe)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Pinet (Michel)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Panhaleux (Jean)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Moulin (Emmanuel)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Motyka (Vincent)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Goetz (Hubert)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Dupin (Frédéric)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Borel (Marc)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Lanly (Claire)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Gautier (Maryse)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Abel-Michel (Hélène)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Portier (Sabine)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Humbert (Evelyne)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Yhuel (Patrice)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Visine (Benoît)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Thibert (Sandy)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Serradeill (Régis)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Saïdani (Amar)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Rigal (Sylvain)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Reingewertz (Joël)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Plateaux (Laurent)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Pietin (David)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Peudon (Benoît)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Objois (Erwan)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Moréno (Michel)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Mocard (Laurent)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Michel (Gérald)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Maurel (Blaise)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Mabire (Patrice)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Le Gléau (Mikaël)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Kaller (François)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Hoarau (Vincent)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Grelou (Arnaud)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Gorce (Sébastien)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Foissey (Laurent)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: David (Stéphane)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Craver (Gaël)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Brenot (Damien)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Bourez (Yann)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Antonelli (Raphaël)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Texier (Caroline)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Morin (Benoîte)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Mikolajczyk (Katy)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Griffe (Sophie)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Bour (Peggy)
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Douénias (Axel)
Objet:
à redoubler
élève civil à l'Ecole nationale supérieure des études et techniques d'armement
En première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Lemesre (Paul)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2. En seconde année d'études sur dossiers
Option Mécanique automatique
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Valencia (Laurent)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2. En seconde année d'études sur dossiers
Option Génie pyrotechnique
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Schneider (Eric)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière TSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Ledan (Sébastien)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière TSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Boudrie (David)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière TSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Marcheron (Bertrand)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Bécam (David)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PT
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Vaucquelin (Nicolas)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Vanholme (Rudy)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Traon (Pierre-David)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Toupet (Ludovic)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Thuillier (David)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Schlosser (Géraldine)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Savry (Roger)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Salviac (David)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Réthoré (Franck)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Ngo (David)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Gengembre (Olivier)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Gaucher (Damien)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Galmiche (Alexandre)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Dingreville (Rémi)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Devaux (Gilles)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: De Pascal (Axel)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Colin (Mathieu)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Chabé (Franck)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Carrere (Sébastien)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Butruille (Augustin)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Brenet (Yoann)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Bideaud (Charles)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Besson (Christophe)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Anti (Baptiste)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Adam (Damien)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Serlooten (Guillaume)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Leblé (Bruno)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Jolimet (Thomas)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Filotto (Mathieu)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Elipot (Shane)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Dubois (Bertrand)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Dittberner (Franz)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Dewaele (Cyrille)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Dalby (Benjamin)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Boyer (Sébastien)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Bonhomme (Renaud)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Tourtelier (Antoine)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MT
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Moulin (Frédéric)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MT
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Varlot (Jérôme)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Trupcevic (Yvan)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Trabelsi (Slim)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Tew Kaï (Alexandre)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Terrasson (Christophe)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Recrosio (Joseph)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Raybaud (Marcel)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Rambaud (Laurent)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Racinais (Jérôme)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Lohmann (Julien)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Leclere (Guillaume)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Koubi (Eric)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Jolivet (Benoît)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Huber (Jean-Baptiste)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Giron (Yannick)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Georget (Jérôme)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Doulet (Sébastien)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Douchin (Fabrice)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Devoille (Cédric)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: De Beaune (Richard)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: D'Amore (Jean-Robert)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Claret (Jérôme)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Charreau (Hubert)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Caye (David)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Brillon (Matthieu)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Bregeault (Julien)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Saunier (Benjamin)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière DEUG A
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Marceau (Emmanuel)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière DEUG A
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Rdissi (Chérif)
(Tunisie)
Objet:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2. En seconde année d'études
Option Systèmes électroniques
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Mostafi (Mohamed)
(Maroc)
Objet:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2. En seconde année d'études
Option Mécanique automatique
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Jebari (Walid)
(Tunisie)
Objet:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2. En seconde année d'études
Option Mécanique automatique
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Loudha (Raouf)
(Tunisie)
Objet:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2. En seconde année d'études
Option Hydrographie océanographie
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Chaari (Mohamed)
(Tunisie)
Objet:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2. En seconde année d'études
Option Hydrographie océanographie
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Cherif (Soufiane)
(Tunisie)
Objet:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2. En seconde année d'études
Option Architecture navale
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Do (Anh Tuan)
(Vietnam)
Objet:
auditeurs à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Gorzolka (Amandine)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Schmitt (Célia)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Zucchini (Natacha)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Robert (Myriam)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Michel (Stéphanie)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Hnich (Naïma)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Fléchais (Marie-Claude)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Dhommee (Céline)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Devallez (Delphine)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Degache (Marianne)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Caron (Aline)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Amestoy (Sabine)
Objet:
élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. En première année d'études sur concours
Filière MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000760089(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Steimer (Julien)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon
date_debut="1999-04-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000760088(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Minot (Sébastien)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon
date_debut="1999-04-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000760088(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Fontaine (Julien)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon
date_debut="1999-04-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000760088(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Floreani (Vincent)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon
date_debut="1999-04-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000760088(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dutertre (Alexis)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon
date_debut="1999-04-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000760088(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Colas (Diego)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon
date_debut="1999-04-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000760088(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bertoux (Philippe)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon
date_debut="1999-04-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000760088(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Michel Filhol
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour
Remplace:M. François Barry Martin Delongchamps
Groupe:
République de Singapour
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Singapour"
JORFTEXT000000760087(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: d'Harcourt (Claude)
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (SOFREMI)
Remplace:M. Jévakhoff (Alexandre)
Groupe:
Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (SOFREMI)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000760086(source JORF)
désignation
04 Mai 199904/05/1999
De: Mahaux (Pierre-Olivier)
directeur adjoint au Centre national d'études et de formation, à Gif-sur-Yvette
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bonthoux (Jean-Pierre)
secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Plantin (Marie-Christine)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Galy (Catherine)
chef du bureau formation de la direction de la police aux frontières, à Gif-sur-Yvette
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Le Guennec (Jean-Yves)
chef de la sûreté départementale des Yvelines
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Gérard (Emmanuel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Debu (Philippe)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Oper (Colette)
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dupont (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Come (Alain)
direction départementale de sécurité publique de Toulouse
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bourrague (Marc)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Authier (Gérard)
direction départementale de la sécurité publique de Toulouse
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Torrès (Noël)
Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Robin (Hervé)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ankaoua (William)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Serny (Marie-Françoise)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bellanger (Claude)
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lauret (Roger)
service administratif et technique de la police nationale de la Réunion
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Labonne (Yoland)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Gence (Jacques)
direction de la police aux frontières de la Réunion
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Baud (Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Olivier (Régis)
direction départementale de sécurité publique de la Réunion
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Guignard (Denis)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Canesson (Thierry)
direction départementale de sécurité publique de la Réunion
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Poirot (Michel)
circonscription de sécurité publique de Dieppe
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Pilling (Ludovic)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lecue (Jean-Louis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lebon (Annie)
circonscription de sécurité publique de Maromme
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Vidal (Jacques)
circonscription de sécurité publique de Rouen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lardeux (Martin)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Honoré (Nicolas)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Beney (Jean-Marie)
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Munro (Dominique)
chef de la circonscription de sécurité publique de Riom
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Rousseau (Jean-Mary)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Pellegrin (Gérard)
groupement CRS VIII de Lyon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Manzoni (Bernard)
service central, laboratoire d'Ecully
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Jaegle (Jean-Martin)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Renaud (Daniel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Piters (Gérard)
avocat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Monet (Jean)
directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Chassot (Guy)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Abrial (Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Mestre (Christine)
circonscription de sécurité publique de Rennes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Soubelet (Renaud)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Scapin (Bernard)
circonscription de sécurité publique de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Fretigny (Jean-Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Serniclay (Dominique)
direction départementale de sécurité publique de Reims
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Jéol (Dominique)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lucas (Philippe)
chef du service général de Reims
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Kiefer (Daniel)
directeur départemental des renseignements généraux de Charleville-Mézières
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ducasse (Alexis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ferry (Roger)
commissaire central de Châlons-en-Champagne
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Chaux (Pascal)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Sonrel (Monique)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Van Den Beuch (Jean)
groupement CRS V de Tours
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ollier (Guy)
circonscription de sécurité publique de Châtellerault
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Auriel (Yvan)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Rieutort (Joëlle)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Seurin (Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Pommier (Philippe)
circonscription de sécurité publique de Poitiers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Guitard (Bertrand)
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Féraud (Michel)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Peria (Alfred)
direction départementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lacavalerie (Bernard)
adjoint au chef de groupement CRS IV de Bordeaux
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Robert (Marie-Catherine)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Firmigier-Michel (Chantal)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dreno (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Delpech (Yves)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Braud (Joël)
direction départementale de la sécurité publique des Pyrénées-Atlantiques à Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ankaoua (William)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Devos (Dominique)
direction de la sécurité publique de Paris
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Vacelet (Gilles)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Marchand (Hubert)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Hardy (Françoise)
direction de la sécurité publique de Paris
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Houpert (André)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Giraud (Michel)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Coquentin (Jean-Marc)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lacour (Martine)
direction de la police judiciaire de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Van Den Beuch (Jean)
groupement CRS V de Tours
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Hirsoil (Christian)
circonscription de sécurité publique d'Orléans
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Aldigé (Bernard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Rémery (Françoise)
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Loiseau (Christian)
circonscription de sécurité publique d'Orléans
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Féraud (Michel)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Delorme (Régis)
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Daure (Etienne)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Tailhardat (Dominique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: May (Thierry)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ducourtieux (Pascal)
circonscription de sécurité publique de Nîmes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Aichoun (Alain)
circonscription de sécurité publique d'Alès
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Perez (Jean-Pierre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Origny (Philippe)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lapierre (Alain)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Crouzat (Pierre)
circonscription de sécurité publique de Nîmes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Christophe (Claude)
circonscription de sécurité publique de Nancy
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Frey (Jean-Marie)
direction départementale de sécurité publique de Bar-le-Duc
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Belargent (Fabrice)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Munier (Christine)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Wurlhin (Denis)
chef de la circonscription de sécurité publique de Remiremont
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ponsard-Chareyre (Michel)
circonscription de sécurité publique de Nancy
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Launoy (Gérard)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Grimaldi (Charles)
avocat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Truglio (Jean-Claude)
commissaire central adjoint de Sète
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bazot (Serge)
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Gasquet (Sophie)
circonscription de sécurité publique de Montpellier
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bancal (Marie-Elizabeth)
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Zanalda (Jacques)
circonscription de sécurité publique de Montpellier
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Puig (Charles)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Origny (Philippe)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: La Bonnardière (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Chevalier (Claude)
avocat général près la cour d'appel de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Soulhol (Jean-Luc)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Jolly (Jean-Pierre)
groupement CRS VI de Metz
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Flipo (Frédéric)
direction régionale de la surveillance du territoire de Metz
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bourdier (Gilles)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Schmidt-Dory (Roland)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Marchal (Denis)
groupement CRS VI de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Gunter-Saes (Pierrette)
direction départementale de sécurité publique de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Viout (Jean-Olivier)
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Pellegrin (Gérard)
groupement CRS VIII de Lyon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dullier (Jean-Pierre)
directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police nationale à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Coquillat (Jean-Yves)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Molins (François)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Laleure (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Boissière (Bernard)
circonscription de sécurité publique de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Van Den Beuch (Jean)
groupement CRS V de Tours
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Squercioni (Yves)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Palermo-Chevillard (Yves)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Audard (Paul)
circonscription de sécurité publique de Brive-la-Gaillarde
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lespagne (Jean-Claude)
commissaire central de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Féraud (Michel)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Delteil (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Couste (Jean-Louis)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Pellegrin (Gérard)
groupement CRS VIII de Lyon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Michau (Pierre-Yves)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Manzoni (Bernard)
service central, laboratoire d'Ecully
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Pavan-Dubois (Françoise)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Legrand (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Guffon (Philippe)
circonscription de sécurité publique de Grenoble
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Cuny (Pierre-Marie)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Yvinec (Charles)
direction régionale de la police aux frontières en Martinique
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Le Pannerer (Vincent)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bessin (Max)
direction départementale de sécurité publique de Basse-Terre
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Belan (Luc)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Wattel (Jean-Louis)
chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Warusfel (Charles)
directeur départemental de la sécurité publique de la Martinique
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Guers (Jules)
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Desert (Marc)
procureur de la république près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Piec (Jean-Jacques)
circonscription de sécurité publique d'Hénin-Beaumont
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Joubert (Jean-Philippe)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Briez (Christophe)
circonscription de sécurité publique de Lille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bourguignon (François)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Honoré (Nicolas)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Estier (Serge)
chef de la sûreté départementale du Nord
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Duchemin (Stéphan)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Chaillet (Bertrand)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Porquet (Bernard)
circonscription de sécurité publique de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Honoré (Nicolas)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Cabat (Christian)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Petit (Jean-Pierre)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Hardenberg (Jean-Christophe)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Briez (Christophe)
circonscription de sécurité publique de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Rich (Isabelle)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lecoq (Marianne)
circonscription de sécurité publique de Hénin-Beaumont
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Richard (Jacques)
chef de la circonscription de sécurité publique de Chalon-sur-Saône
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Prelot (François)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Peucelle (Nathalie)
circonscription de sécurité publique de Dijon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Parisel (Aleth)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Moreau (Jean-Louis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Martinet (Daniel)
chef de la circonscription de sécurité publique du Creusot
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Denier (Pierre)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Baud (Patrice)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Palermo (Thierry)
circonscription de sécurité publique de Strasbourg
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Defer (Michel)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Aghroum (Christian)
chef de l'antenne de police judiciaire de Mulhouse
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Vervier (Myriam)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Senthille (Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Pourailly (Lucien)
chef de la circonscription de sécurité publique de Colmar
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lorentz (Jean-Charles)
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Hartmann (Thierry)
direction départementale de sécurité publique de Strasbourg
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Vidon (Bruno)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Tiercin (Didier)
chef de la circonscription de sécurité publique de Chambéry
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Girard (Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dullier (Jean-Pierre)
directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police nationale à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Sonrier (Christian)
directeur départemental de sécurité publique de Chambéry
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Meffre (Jean)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Mancini (Jacqueline)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Triaulaire (Jean-Pierre)
substitut du procureur près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Monet (Jean)
directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Combes (Jean-Louis)
substitut de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Avias (Jean-Jacques)
chef du service général de Caen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Meunier (Bernard)
circonscription de sécurité publique de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Enquebec (Eric)
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Kan (Jocelyne)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Andrieux (Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Van Den Beuch (Jean)
groupement CRS V de Tours
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lefevre (Bernard)
circonscription de sécurité publique de Vierzon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lavigerie (Jacques)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Violette (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ker (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Féraud (Michel)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Fernandez (Marc)
circonscription de sécurité publique de Bourges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Palmier (Claude)
circonscription de sécurité publique de Bordeaux
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lacavalerie (Bernard)
groupement CRS IV de Bordeaux
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Guichard (Isabelle)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Chastenet (Christine)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Rothe (Olivier)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lagarde (Christian)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dedieu (Serge)
chef du service de gestion opérationnelle à la direction départementale de sécurité publique de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ankaoua (William)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Toccanier (Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Perrin (Roland)
circonscription de sécurité publique de Montbéliard
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Eckel (Eric)
directeur départemental de sécurité publique de Vesoul
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bonin (Hubert)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Nicod (Jean-Claude)
avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Nahon (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lambert (Jean)
directeur départemental de sécurité publique de Lons-le-Saunier
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Baud (Patrice)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Fabiani (Hyacinte)
direction départementale de sécurité publique de Bastia
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Skuli (David)
directeur départemental de sécurité publique d'Ajaccio
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Mathe (Patrick)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Hausner (Yann)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Fabiani (Joseph)
circonscription de sécurité publique d'Ajaccio
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Vogt (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Radiguet (Pierre-Yves)
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Origny (Philippe)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Warusfel (Charles)
directeur départemental de sécurité publique de la Martinique
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Vindex-Compper (Rollin)
circonscription de sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Poirret (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lefort (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Wattel (Jean-Louis)
chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Stelmach (Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Rognoni (Gilles)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bessin (Max)
direction départementale de sécurité publique de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ronsin (Xavier)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Gambert (Yves)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Desprat (Alain)
service régional de police judiciaire de Rennes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Duval (Brigitte)
SGAP de Rennes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Leimbacher (Daniel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Feron (Vincent)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Delcroix (Christian)
circonscription de sécurité publique d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Le Bras (Dominique)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Regnauld (Jean-Daniel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Peronne
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Delafosse (Philippe)
directeur départemental de sécurité publique d'Amiens
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bailleul (Marc)
circonscription de sécurité publique de Compiègne
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Valette (Odile)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Legrand (Bernard)
circonscription de sécurité publique d'Amiens
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Honoré (Nicolas)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dore (François)
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Scoffoni (Jean-François)
circonscription de sécurité publique de Marseille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Philippon (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Baudat (Michel)
groupement CRS IX de Marseille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Poussin (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Poulet (Olivier)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Girardot (Michel)
circonscription de sécurité publique de Marseille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bermond (Jean-Paul)
adjoint au chef du groupement CRS IX de Marseille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Devallon (Béatrice)
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Origny (Philippe)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bibos (Jean-Jacques)
groupement CRS IX de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Beck (Jean-Luc)
secrétaire général du parquet général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Scoffoni (Jean-François)
circonscription de sécurité publique de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Mondon (Denis)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Gouton (Marc)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Coves (Jean-Luc)
circonscription de sécurité publique de Marignane
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Baudron (Anne-Marie)
première procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lacavalerie (Bernard)
groupement CRS IV de Bordeaux
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Etienne (Guy)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dewas (Christophe)
circonscription de sécurité publique de Bergerac
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bernard (Pierre)
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Raynal (Gilbert)
directeur départemental de sécurité publique d'Agen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dautun (Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ankaoua (William)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Aldige (Gérard)
substitut général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Renou-Fages (Claudine)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="1999-04-12"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000759757(source JORF)
réintégration
04 Mai 199904/05/1999
De: Binot (Sylvie)
chef de service des affaires sanitaires et sociales, affectée à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Ariège (gr. III)
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Ariège
date_debut="1999-04-26"
JORFTEXT000000759279(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Marty (Paul-Louis)
délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement social
Remplace:
M. Mercadal
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000000577045(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Storch (Olivier)
Objet:
inspecteurs adjoints des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1999-04-01"
JORFTEXT000000577042(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Joubert-Bompard (Alexandre)
Objet:
inspecteurs adjoints des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1999-04-01"
JORFTEXT000000577042(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bonnichon (Martin)
Objet:
inspecteurs adjoints des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1999-04-01"
JORFTEXT000000577042(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Sylla (Aline)
Objet:
inspecteurs adjoints des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1999-04-01"
JORFTEXT000000577042(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Cheval (Marie)
Objet:
inspecteurs adjoints des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1999-04-01"
JORFTEXT000000577042(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Pagesse (Pierre)
Objet:
membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000577002(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lapointe (Christian)
Objet:
membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000577002(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Chone (Emile)
Objet:
membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000577002(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Petitpas (Henri)
Objet:
membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des utilisateurs de semences ou plants
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000577002(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Girard (Jean-Jacques)
Objet:
membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des utilisateurs de semences ou plants
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000577002(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Barbier (André)
Objet:
membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des utilisateurs de semences ou plants
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000577002(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dattee (Daniel)
Objet:
membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des producteurs de semences ou plants
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000577002(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Darnaud (Jean-Pierre)
Objet:
membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des producteurs de semences ou plants
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000577002(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bottet (Michel)
Objet:
membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des producteurs de semences ou plants
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000577002(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Beziat (Yves)
Objet:
membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des producteurs de semences ou plants
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000577002(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Segonds (Daniel)
Objet:
membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000577002(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Rougier (Emmanuel)
Objet:
membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000577002(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Faure (Gérard)
Objet:
membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000577002(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Desprez (François)
Objet:
membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000577002(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Catton (Bruno)
Objet:
membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000577002(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Boucly (Michel)
Objet:
membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000577002(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Benoist (André)
Objet:
membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000577002(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: André Delahaye
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000576898(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Janine Chassagne
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne (1re catégorie)
Objet:
préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000576897(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Marchand (Jean-Pierre)
cinéaste
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
A cette commission d'admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000576896(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Landowski (Marcel)
membre de l'Académie des beaux-arts (composition musicale)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
A cette commission d'admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000576896(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Hersant (Philippe)
composition musicale
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
A cette commission d'admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000576896(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Hayet (Lionel)
cinéaste
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
A cette commission d'admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000576896(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Gautier (Jean)
directeur des affaires culturelles de la ville de Paris (ou son représentant)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
A cette commission d'admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000576896(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Folliasson (Michel)
membre de l'Académie des beaux-arts (architecture)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
A cette commission d'admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000576896(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dewasne (Jean)
membre de l'Académie des beaux-arts (peinture)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
A cette commission d'admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000576896(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Corbin (Raymond)
membre de l'Académie des beaux-arts (gravure)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
A cette commission d'admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000576896(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Collin (Pierre)
graveur
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
A cette commission d'admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000576896(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Chu (Teh-Chun)
membre de l'Académie des beaux-arts (peinture)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
A cette commission d'admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000576896(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Abeille (Claude)
membre de l'Académie des beaux-arts (sculpture)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
A cette commission d'admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000576896(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: de Rougemont (Guy)
membre de l'Académie des beaux-arts (peinture)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000576896(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: de Bengy (Jean)
représentant du ministère de la culture
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000576896(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: d'Hauterives (Arnaud)
secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts (peinture)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000576896(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Sarre (Michel)
directeur des études chargé de la section artistique de la Casa de Velazquez
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000576896(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Prodromides (Jean)
membre de l'Académie des beaux-arts (composition musicale)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000576896(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Nigg (Serge)
membre de l'Académie des beaux-arts (composition musicale)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000576896(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lanvin (Gérard)
membre de l'Académie des beaux-arts (sculpture)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000576896(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Langlois (Christian)
membre de l'Académie des beaux-arts (architecture)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000576896(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Granier (Jean-Marie)
président de l'Académie des beaux-arts (gravure)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000576896(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Carron (Pierre)
membre de l'Académie des beaux-arts (peinture)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000576896(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Cardot (Jean)
membre de l'Académie des beaux-arts (sculpture)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000576896(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Canavaggio (Jean)
directeur de la Casa de Velazquez
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000576896(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Pistone (Danièle)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
A cette commission d'admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000576896(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Chiron (Eliane)
professeur des universités (arts plastiques)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
A cette commission d'admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1999-2000
sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000576896(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Morel (Stéphane)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître de conférences associé auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1999-01-01"
duree="deux ans"
maitre_de_conference
JORFTEXT000000576895(source JORF)
détachement
04 Mai 199904/05/1999
De: Bernard Alibert
maître de conférences à l'université Montpellier-II, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="1999-03-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000576894(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Serge Trassoudaine
conseiller à la cour d'appel de Limoges du second grade
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade second groupe
Remplace:
M. Mucchielli
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000576893(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Noël (Jean-Pierre)
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Meurthe-et-Moselle
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Meuse (gr. III)
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Meuse
date_debut="1999-04-01"
JORFTEXT000000576892(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
1
représentants de l'administration
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
JORFTEXT000000576891(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Santel (Gilbert)
délégué interministériel à la réforme de l'Etat
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
1
représentants de l'administration
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
JORFTEXT000000576891(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Marimbert (Jean)
directeur des relations du travail
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
1
représentants de l'administration
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
JORFTEXT000000576891(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Briet (Raoul)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
1
représentants de l'administration
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
JORFTEXT000000576891(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Beaufret (Jean-Pascal)
directeur général des impôts
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
1
représentants de l'administration
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
JORFTEXT000000576891(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Keller (Bernard)
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000576891(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Heger (Yves)
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000576891(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Nowak (Maria)
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000576891(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Jacques Richet (Claire)
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000576891(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bodeau (Christine)
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000576891(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Tournier (Gilbert)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Ce corps
date_debut="1999-02-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000576890(source JORF)
réintégration
04 Mai 199904/05/1999
De: Nicolas Jachiet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000395257(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 199904/05/1999
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000395257(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 199904/05/1999
De: Xavier Musca
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000395257(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 199904/05/1999
De: Francis Mayer
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000395257(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 199904/05/1999
De: Francis Mayer
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000395257(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 199904/05/1999
De: Jean-Yves Larrouturou
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000395257(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 199904/05/1999
De: Nicolas Jachiet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000395257(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 199904/05/1999
De: Bruno Deletré
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000395257(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 199904/05/1999
De: Bruno Bézard
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000395257(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 199904/05/1999
De: Stéphane Pallez
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000395257(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 199904/05/1999
De: Anne Le Lorier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000395257(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 199904/05/1999
De: Anne Le Lorier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000395257(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 199904/05/1999
De: Moe-Pouaty (Athanase)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Khan (André)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de trois mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Mekann Bouv-Hez (Paul)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de trois mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
(Yannick)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Drouot (Patrick)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de trois mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Vanderstock (Noël)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Sapone (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Nestar (Jerson)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Monch (Eric)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Mella (Michel)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Mayor (Michel)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Lubin (Marc)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Leclerc (Yves)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Jambon (Frédéric)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Gabriac (Marc)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Fizaine (Richard)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Coutelle (Marc)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Charassier (Eric)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Boussingault (Sylvain)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Bonsignori (Christian)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Benoit (Frantz)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Bel (Paul)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Andre (Patrick)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Selbonne (Reneta)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de trois mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
(Yannick)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Geraud (Marie-Jeanne)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de trois mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
(Yannick)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Castellani (Michèle)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de trois mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
(Yannick)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Laporte-Phouen (Nadia)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de trois mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
(Guilaine)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Laporal (Marie)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de trois mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
(Guilaine)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Braudeau (Nicole)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de trois mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
(Guilaine)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Roussel (Alexandra)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de trois mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Leteve (Karine)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de trois mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Lechardoy (Valérie)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de trois mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Lariven (Sylvie)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de trois mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Jean (Véronique)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de trois mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Wirbel (Edith)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Villacampa (Frédérique)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Sarciat-Lafaurie (Isabelle)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Roche (Marie-Paule)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Ravinet (Catherine)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Pancaldi (Maryline)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Moly (Anne)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Louemba (Mireille)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Lacharme (Valérie)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Koscielny (Catherine)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Gaignebet (Anne)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Gadrat (Florence)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Fournes (Caroline)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Fakir (Nadia)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Ehrlich (Isabelle)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Diaz (Elisabeth)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Deptula (Catherine)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Cenec (Cathy)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Bricqueu (Rose)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Beraud (Marie-Pierre)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Almarcha (Danielle)
Objet:
au titre de 1999 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000394303(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Teisserenc (Patrick, Claude)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Officiers français des armes
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Richet (Benoît, Jean)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Officiers français des armes
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Plaire (Eric, Serge)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Officiers français des armes
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Moores (Christophe, André)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Officiers français des armes
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Maillard (Jean-Jacques)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Officiers français des armes
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Greggio (Frédéric, Roger)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Officiers français des armes
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Delbrel (Pierre, Jean)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Officiers français des armes
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Chazot (Christophe, Alain)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Officiers français des armes
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Capitant (Christophe, François)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Officiers français des armes
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Beaussant (Luc, Louis)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Officiers français des armes
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Truffin (Martial, Alain)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Ingénieurs de l'armement
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Obled (Stéphane, Alain)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Ingénieurs de l'armement
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Louarn (Franck, Philippe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Ingénieurs de l'armement
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Lerey (Cyril, Sébastien)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Ingénieurs de l'armement
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Le Gall (Loïc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Ingénieurs de l'armement
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Hamann (Franck, Nicolas)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Ingénieurs de l'armement
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Gostiaux (Michel, Max)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Ingénieurs de l'armement
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Fournier (Nicolas)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Ingénieurs de l'armement
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Finck (Richard, Eric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Ingénieurs de l'armement
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Dequiedt (Jean-Lin, Daniel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Ingénieurs de l'armement
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Bouquet (Jérôme)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Ingénieurs de l'armement
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Benso (Eric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Ingénieurs de l'armement
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Barraco (Laurent, Jean-Marc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Ingénieurs de l'armement
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Zemmouri (Adil)
marocain
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves étrangers
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Maalej (Mohamed)
tunisien
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves étrangers
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Lamzouki (Abdelouahab)
marocain
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves étrangers
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Khanfir (Rached)
tunisien
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves étrangers
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Kaffel (Zied ben Moncef)
tunisien
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves étrangers
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Bendenia (Walid, Mohamed)
algérien
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves étrangers
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Benameur (Nabil)
algérien
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves étrangers
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Troadec (Ronan, Armel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Thomas (Laurent, Régis)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Testor (Pierre, Nicolas)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Temarii (Pascal, Ariiteva)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Soccard (Eric, René)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Sengenes (Laurent, Charles)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Segui (Emmanuel, Pierre)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Roussel (Eric, Yves)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Romanet (François, Jean)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Rocipon (Hervé)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Rivier (Simon, Jean)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Regef (Fabrice, Bernard)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Pujol (Christophe, David)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Plainchault (Jérôme, Damien)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Pichavant (Mikaël, Pierre)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Pauchard (Ludovic, Claude)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Pasquier (Laurent, Pascal)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Pasero (David, Jean)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Parmentier (Jean-François, Bernard)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Muraz (Jérôme-Alexandre, Georges)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Mulot (Vincent, Georges)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Mousset (Xavier, Alexandre)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Monfort (Bertrand, Pierre)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Mille (Sébastien, Emmanuel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Mignot (Emmanuel, Christian)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Meurant (Sébastien)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Martineau (Damien, François)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Martin (Bertrand, Pierre)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Letourneur (Christophe, Louis)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Lempérière (Régis, Michel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Lebrun (Régis)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Le Strat (Florent, Louis)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Le Berre (Thomas, Christian)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Laborde (Pascal, Jean-Marie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Jean (Cyril, Frédéric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Jacquin de Margerie (Antonin, Théophane)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Ivaldi (Damien, Jean-Marie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Iglesias (Robert)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Huet (Mathieu, Benoît)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Herreboudt (Fabrice, René)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Haas (Olivier, Diego)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Gurviez (Thomas, Alexandre)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Griffond (Jérôme, Philippe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Gigon (Damien, Jean)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Gachet (Michaël)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Frisch (Christian, Jean)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Forsans (Pascal, Alain)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Fauvel (Gilles, Stéphane)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Fabre (David, Jean)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Emery (Christophe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Durand (Fabien, Emmanuel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Ducrocq (Olivier, Guy)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Duciel (François, Louis)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Dracon (Fabien, Christian)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Deslandes (Arnaud, Prosper)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Denoyelle (Olivier, Luc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Degonse (Rodolphe, Gérard)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Debos (Erwann, Jacques)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: De La Grandière (Hubert, Georges)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: De Charrin (Christophe, Marie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: De Canck (Guillaume, Philippe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: David (Laurent, Daniel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Dalon (Thierry, Raymond)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Crouzet (Sylvain, Christian)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Coulombeau (Pierre, François)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Cohas (Damien, Guillaume)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Coffin (Franck, Augustin)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Claverie (Jean, Masa)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Chollat Namy (Julien)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Cauchois (Callixte, Marie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Catherinot (Vincent, Jean-Paul)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Carfagnini (Patricio)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Bulteel (Pierre, Michel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Bouchet (Arnaud, Jacques)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Bonnefoy-Cudraz (David, Thomas)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Biragnet (Vincent, Georges)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Bennani (Christophe, Anys)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Bacaud (Léonard, Arnold)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Aucan (Jérôme, Pierre)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Allemand (Damien, Yves-Marie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Albertini (François-Marie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Agliany (Yvan, Gilles)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Haghbayan (Neda,)
iranienne
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves étrangers
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Simon-Mennerat (Marie-Aude, Louise)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Pradier (Marie, Henriette)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Parisot (Laure, Emmanuelle)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Nalin (Valérie, Maud)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Musi (Stéphanie, Marianne)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Morisseau (Aurélie, Anne)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Machecler (Ingrid, Marie-Claude)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Lemyre (Laurence, Julie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Lafitte (Hélène, Corinne)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Kerboul (Florence, Nelly)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Jacquemin (Ethel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Gosse (Anne, Brigitte)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Dubreuil (Nathalie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Bravo (Muriel, Nathalie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Benet (Stéphanie, Anne)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Armstrong (Héloïse, Marine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1998 aux élèves
par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées
Elèves civils français
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000394302(source JORF)
diplome
04 Mai 199904/05/1999
De: Eric Thevenon
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1999-03-01"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000394301(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Peyret (Jean-François)
Objet:
élève de l'institut régional d'administration de Lille pour l'année de scolarité (analyste) 1999-2000
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1999-04-26"
JORFTEXT000000211079(source JORF)
cessation de fonction
04 Mai 199904/05/1999
De: Heux (Francis)
ingénieur en chef d'agronomie, chef du bureau de la sélection végétale et des semences
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)
Remplace:M. Perrin (Alain)
Groupe:
Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000211042(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Melkonian (Eliane)
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes (service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes (service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
date_debut="1999-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000210891(source JORF)
radiation
04 Mai 199904/05/1999
De: Marchand (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants des réalisateurs et des premiers assistants réalisateurs
Suppléant
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000210890(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants des producteurs
Suppléants
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000210890(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Gilbert (Yann)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants des producteurs
Suppléants
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000210890(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Villeval (Alain)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants des ingénieurs du son et des assistants son
Suppléant
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000210890(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Schwartz (Philippe)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants des directeurs de production et des régisseurs généraux
Suppléant
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000210890(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Houdart (Philippe)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants des directeurs de la photographie, des cadreurs, des premiers assistants opérateurs et des opérateurs de prises de vues de films de court métrage
Suppléant
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000210890(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Plez (Dominique)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants des chefs maquilleurs
Suppléant
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000210890(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bufnoir (Jacques)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants des chefs décorateurs et des premiers assistants décorateurs
Suppléant
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000210890(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Rochut (Bernard)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants de l'ensemble des techniciens
Suppléants
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000210890(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Brabant (Dominique)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants de l'ensemble des techniciens
Suppléants
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000210890(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Meriaux-Delbare (Clara)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants des producteurs
Suppléants
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000210890(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Feigeles (Eva)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants des chefs monteurs et des assistants monteurs
Suppléante
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000210890(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Gamard (Jacqueline)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentantes des scripts
Suppléante
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000210890(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Dubois (Bernard)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants des réalisateurs et des premiers assistants réalisateurs
Titulaire
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000210890(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Djaafari (Djafar)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants des producteurs
Titulaires
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000210890(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Cottin (Jean)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants des producteurs
Titulaires
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000210890(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lenoir (Pierre)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants des ingénieurs du son et des assistants son
Titulaire
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000210890(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Crenn (Yvon)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants des directeurs de production et des régisseurs généraux
Titulaire
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000210890(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Agostini (Yves)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants des directeurs de la photographie, des cadreurs, des premiers assistants opérateurs et des opérateurs de prises de vues de films de court métrage
Titulaire
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000210890(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Derocles (Thierry)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants des chefs monteurs et des assistants monteurs
Titulaire
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000210890(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Caziot (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants des chefs décorateurs et des premiers assistants décorateurs
Titulaire
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000210890(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Pozderec (Stéphane)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants de l'ensemble des techniciens
Titulaires
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000210890(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Marignac (Martine)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants des producteurs
Titulaires
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000210890(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Granier (Monique)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants des chefs maquilleurs
Titulaire
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000210890(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Perez (Anita)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentants de l'ensemble des techniciens
Titulaires
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000210890(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Baudrot (Sylvette)
Objet:
membres de la commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du
10 juillet 1964
modifiée
représentantes des scripts
Titulaire
Groupe:
Commission dite « des dérogations », prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000210890(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lebreton (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-08-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000210889(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Starling (Félipé)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Lagarde (Dominique)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Bezina (Pierre)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Prillard (Joël)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Navez (Marc)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Caire (José)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Torlai (Olivier)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Viossat (Jean-Paul)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Santucci (Jean-Charles)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Perrin (Jean-Louis)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Pailloux (Marin)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Laget (Thierry)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Gauthier (Gilles)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Deneuvy (Jean-Philippe)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Boucher (Sylvain)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Gendre (Patrick)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Pfeiffer (Daniel)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Leurent (Fabien)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Kériven (Renaud)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Domain (Pierrick)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Bieder (Bruno)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Nguyen (Jean-Luc)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Poinsignon (Pierre)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Poncet (Jean-Damien)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Deffayet (Michel)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Pittavino (Alain)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Pasquet (Richard)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Lorenzo (Martial)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Lhuissier (Bruno)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Laprevotte (Jean)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Henry (Fabrice)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Bui (Jean)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Becq (Bernard)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Anjolras (Pierre)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Michel (Marie-Odile)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Baudoin (Emmanuelle)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000210888(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Caseau (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000210887(source JORF)
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Moulie (Simon, Robert)
administrateur civil, affecté au ministère des affaires étrangères (coopération)
Objet:
auprès de la Banque mondiale à Washington, sur un emploi d'assistant de l'administrateur pour la France auprès de la Banque mondiale
au titre de la mobilité
Groupe:
Banque mondiale
date_debut="1999-03-08"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000210885(source JORF)
détachement
04 Mai 199904/05/1999
De: Adolphe Nicolas
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au titre de la recherche
Remplace:M. Arnaud Salomon
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210884(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Arnaud Salomon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au titre de l'espace
Remplace:M. Jean-Luc Archambault
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210884(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Laurent Vallée
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-04-01"
JORFTEXT000000210883(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Vincent Mahé
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-04-01"
JORFTEXT000000210883(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Célia Verot
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-04-01"
JORFTEXT000000210883(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Delphine Hedary
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-04-01"
JORFTEXT000000210883(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Claire Bonnat
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-04-01"
JORFTEXT000000210883(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Jean-Louis Gillet
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:
M. Bertrand-Cadi
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000210882(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Schneck (Jacques-André)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000210540(source JORF)
réintégration
04 Mai 199904/05/1999
De: Delanoue (Gérard)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Eure-et-Loir (gr. II)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Essonne (gr. I)
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Essonne
date_debut="1999-05-03"
JORFTEXT000000209942(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bandet (Pierre)
conseiller d'Etat honoraire. »
Objet:
président suppléant du Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
president
JORFTEXT000000209941(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.