Jacques Bataille

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Bataille (Jacques, Eugène, Auguste)
Objet:
notaire associé
membre de la société Yves Bataille et Jacques Bataille, notaires associés
notaire
notaire_residence="Romillé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000553615(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 199522/04/1995
De: Bataille (Jacques, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Office national des forêts (service départemental des Alpes-Maritimes)
Groupe:
Office national des forêts (service départemental des Alpes-Maritimes)
date_debut="1995-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000551100(source JORF)
admission
09 Décembre 199409/12/1994