Jacques Bauvir
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Bauvir
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
personnalite_qualifiee
boe_20160002_0000_0003
(source BOAC)
nomination
05 Février 2016
05/02/2016