Jean Alice

De: Alice (Jean)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
13 Décembre 199113/12/1991