Jean Petriat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean PETRIAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée
date_debut
=
"
2014-05-26
"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000029467373
(source JORF)
admission
18 Septembre 2014
18/09/2014
De:
Petriat (Jean)
président (Saumur)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1993
01/07/1993