afin d'agir

conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie

DRIRE Franche-Comté

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2006 s'établit

aux fonctions

inspecteurs des installations nucléaires de base de

inspecteurs des installations nucléaires de base